Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 405
... droict de la liberté d'elire n'eust esté gardé et conservé . ( 42 ) Item . Et consequemment les rois Loys Hatin , l'an 1315 , couferma ladite ordonnance du roy Saint Loys et celle du roi Philippes - le - Bel , qui paravant avoit fait ...
... droict de la liberté d'elire n'eust esté gardé et conservé . ( 42 ) Item . Et consequemment les rois Loys Hatin , l'an 1315 , couferma ladite ordonnance du roy Saint Loys et celle du roi Philippes - le - Bel , qui paravant avoit fait ...
الصفحة 406
... droict de la regale , et ra licence et congé que le roy donne de proceder à l'election aux eveschez . " ( 45 ) Item . Mais , nonobstant lesdites ordonnances , tousiours ceux de Rome s'efforçoient usurper et entreprendre sur lesdites ...
... droict de la regale , et ra licence et congé que le roy donne de proceder à l'election aux eveschez . " ( 45 ) Item . Mais , nonobstant lesdites ordonnances , tousiours ceux de Rome s'efforçoient usurper et entreprendre sur lesdites ...
الصفحة 456
... droicts qu'ont accoustumé de joyr et user ceux qui auroient et ont accoustumé de frequenter les foires de Champagne ... droict seulement , et avec tous les biens , mar- chandises et denrées quelzconques , qui sont advenues , vendues et ...
... droicts qu'ont accoustumé de joyr et user ceux qui auroient et ont accoustumé de frequenter les foires de Champagne ... droict seulement , et avec tous les biens , mar- chandises et denrées quelzconques , qui sont advenues , vendues et ...
الصفحة 462
... droit ou leur ait autrefois par nous esté permis de chasser et pescher , moyennant le payement de ladicte rente ou droict , qu'icelle , rente soit payée et continuée à nostre tresorier dudit pays ou autres , vous , audit cas , permettez ...
... droit ou leur ait autrefois par nous esté permis de chasser et pescher , moyennant le payement de ladicte rente ou droict , qu'icelle , rente soit payée et continuée à nostre tresorier dudit pays ou autres , vous , audit cas , permettez ...
الصفحة 470
... droict et nos ordonnances ou de nos predecesseurs , et que , pour ce , ledit don estoit nul , au moins n'estoit valable , et que ledit de Chabannes , au moyen d'icelluy , n'avoit auscun droict ne titre valable esdictes terres , en nous ...
... droict et nos ordonnances ou de nos predecesseurs , et que , pour ce , ledit don estoit nul , au moins n'estoit valable , et que ledit de Chabannes , au moyen d'icelluy , n'avoit auscun droict ne titre valable esdictes terres , en nous ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve