Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . - du 26 octobre 1737 ( V ...
... donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . - du 26 octobre 1737 ( V ...
ÇáÕÝÍÉ 383
... donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite ...
... donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre ...
... donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . No. 8. LETTRES portant concession de sauve - gårde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laie aux ...
... donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . No. 8. LETTRES portant concession de sauve - gårde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laie aux ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc , N ° . 10 . ― LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de ...
... donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc , N ° . 10 . ― LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve