Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... donner provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à ...
... donner provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à ...
الصفحة 405
... donner forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sounes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per « totum titulum de elect . in antiq .; imò , en matiere de pos- tulations ...
... donner forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sounes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per « totum titulum de elect . in antiq .; imò , en matiere de pos- tulations ...
الصفحة 408
... donner entrée ausdits inconveniens . ( 59 ) Item Aussi les saints peres , successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present en ...
... donner entrée ausdits inconveniens . ( 59 ) Item Aussi les saints peres , successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present en ...
الصفحة 412
... donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con- sideré à l'evacuation qui a esté si excessive depuis la cassation de ladite pragmatique , que par experience l'on ...
... donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con- sideré à l'evacuation qui a esté si excessive depuis la cassation de ladite pragmatique , que par experience l'on ...
الصفحة 417
... 'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fut obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gouver- nement . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE 1461 . 417.
... 'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fut obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gouver- nement . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE 1461 . 417.
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve