Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos- tredict ...
... dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos- tredict ...
الصفحة 425
... dessusdictes , desirans de tout nostre cuer veoir en nostre temps nostredicte fille continuer , croistre et multiplier abondamment ès vertus , merites et biens dessusdiz , et estre souverainement exhaussée et eslevée ou temps à venir ...
... dessusdictes , desirans de tout nostre cuer veoir en nostre temps nostredicte fille continuer , croistre et multiplier abondamment ès vertus , merites et biens dessusdiz , et estre souverainement exhaussée et eslevée ou temps à venir ...
الصفحة 431
... dessusdictes estre arrestés en nostredict royaume par marques ou contre - marques ou represailles , sinon que coulx que on voudroit arrester fussent les mesmos personnes qui auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce ...
... dessusdictes estre arrestés en nostredict royaume par marques ou contre - marques ou represailles , sinon que coulx que on voudroit arrester fussent les mesmos personnes qui auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce ...
الصفحة 468
... dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant se mestier est par ces presentes , que vous vous trans- portez en nostredicte court de parlement , et illec , toutes les chambres d'icelle ...
... dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant se mestier est par ces presentes , que vous vous trans- portez en nostredicte court de parlement , et illec , toutes les chambres d'icelle ...
الصفحة 495
... dessusdictes , grievement et indeuement travaillés et endommaigés en plusieurs et diverses autres manieres ; et en outre , combien que par les privileges lectres , ordonnances royaux , aucun ne puisse obtenir benefice en nostredict ...
... dessusdictes , grievement et indeuement travaillés et endommaigés en plusieurs et diverses autres manieres ; et en outre , combien que par les privileges lectres , ordonnances royaux , aucun ne puisse obtenir benefice en nostredict ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve