Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 400
... dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de nostre sainct pere , et aussi les ...
... dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de nostre sainct pere , et aussi les ...
الصفحة 461
... dauphin de Viennois , comte de Valentinois , à nos amez et féaulx les gouverneur ou son lieutenant , gens de nostre parlement à Grenoble , salut et dilection . Nos bienamez les gens des trois estats de nostredit pays do Dauphiné nous ...
... dauphin de Viennois , comte de Valentinois , à nos amez et féaulx les gouverneur ou son lieutenant , gens de nostre parlement à Grenoble , salut et dilection . Nos bienamez les gens des trois estats de nostredit pays do Dauphiné nous ...
الصفحة 462
... dauphin , avait aussi rendu , le 2 mai 1449 , une ordon- nance contenant réglement à l'égard des téméraires appellations . Elle décidait que les appellations des sentences interlocutoires portées par - devant le dauphin ou son parlement ...
... dauphin , avait aussi rendu , le 2 mai 1449 , une ordon- nance contenant réglement à l'égard des téméraires appellations . Elle décidait que les appellations des sentences interlocutoires portées par - devant le dauphin ou son parlement ...
الصفحة 463
... dauphin ou à son parlement , sans cause légitime , seraient condamnés à 120 livres d'amende , lesquelles seraient mitigées et modérées par le parlement , suivant le cas ; que les juges subalternes pourraient exécuter leurs sentences 30 ...
... dauphin ou à son parlement , sans cause légitime , seraient condamnés à 120 livres d'amende , lesquelles seraient mitigées et modérées par le parlement , suivant le cas ; que les juges subalternes pourraient exécuter leurs sentences 30 ...
الصفحة 549
... Dauphin , et M. de Gaure , comte de Montfort , vêtus de velours , et parés moult richement ; et en l'autre banc à la main dextre , étoient assis M. le comte de Saint - Pol , connétable de France , an plus haut bout : et joignant de lui ...
... Dauphin , et M. de Gaure , comte de Montfort , vêtus de velours , et parés moult richement ; et en l'autre banc à la main dextre , étoient assis M. le comte de Saint - Pol , connétable de France , an plus haut bout : et joignant de lui ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve