Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 447
... cousin Guillaume de Harecourt , conte de Tancarville , nous a humblement fait exposer que puis na- gueres par noz autres lectres patentes , et pour les causes à plain contenues et declairées en icelles , nous avons donné et octroyé ...
... cousin Guillaume de Harecourt , conte de Tancarville , nous a humblement fait exposer que puis na- gueres par noz autres lectres patentes , et pour les causes à plain contenues et declairées en icelles , nous avons donné et octroyé ...
الصفحة 448
... cousin , le tout selon leur forme et teneur , sans aucune restrinction ou reserva- cion quelconque et sans plus y.mectre delay : car tel est nostre plaisir , et à nostredit cousin exposant l'avons derechief octroyé et octroyons de ...
... cousin , le tout selon leur forme et teneur , sans aucune restrinction ou reserva- cion quelconque et sans plus y.mectre delay : car tel est nostre plaisir , et à nostredit cousin exposant l'avons derechief octroyé et octroyons de ...
الصفحة 456
... cousin , conseiller et premier chambellan , le comte de Comminges , maréchal de France , nos- tre lieutenant general et gouverneur de par nous de noz pays et duchié de Guyenne , et de ladicte comté de Comminges , vous n'avez voulu ...
... cousin , conseiller et premier chambellan , le comte de Comminges , maréchal de France , nos- tre lieutenant general et gouverneur de par nous de noz pays et duchié de Guyenne , et de ladicte comté de Comminges , vous n'avez voulu ...
الصفحة 467
... cousin le duc de Bourgogne , pour la somme de 400 mille escus d'or ; pour faire lequel rachapt , qui est très necessaire , et dont grant inconvenient irreparable se pourrait ensuir se de brief ledit rachapt n'estoit faict , ayons de ...
... cousin le duc de Bourgogne , pour la somme de 400 mille escus d'or ; pour faire lequel rachapt , qui est très necessaire , et dont grant inconvenient irreparable se pourrait ensuir se de brief ledit rachapt n'estoit faict , ayons de ...
الصفحة 474
... cousin le Comte d'Angoulesme , nous exposer , disant que dès le commencement et institution de nostre court de parlement à Paris , laquelle fut anciennement instituée et establie de cent conseillers , du nombre desquels fu- rent mis et ...
... cousin le Comte d'Angoulesme , nous exposer , disant que dès le commencement et institution de nostre court de parlement à Paris , laquelle fut anciennement instituée et establie de cent conseillers , du nombre desquels fu- rent mis et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve