Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 383
... couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi ...
... couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre ...
... couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre ...
ÇáÕÝÍÉ 386
... couronne ( 1 ) . Paris , 9 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) Reg . en parlement , 1er février . Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à ...
... couronne ( 1 ) . Paris , 9 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) Reg . en parlement , 1er février . Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui ...
... couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... , 100. ) ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - N ° . 12 390 LOUIS XI .
... , 100. ) ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - N ° . 12 390 LOUIS XI .
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve