Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement èz ...
... Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement èz ...
الصفحة 382
... cour se continuera « et besongnera ainsy qu'elle a accoustumé . » « Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi . « « « La cour a ordonné que au cas que les trois ...
... cour se continuera « et besongnera ainsy qu'elle a accoustumé . » « Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi . « « « La cour a ordonné que au cas que les trois ...
الصفحة 384
... cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ... cour , sans le congé d'i- < celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri ...
... cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ... cour , sans le congé d'i- < celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri ...
الصفحة 393
... cour de Rome . Louis XI passe pour un profond politique ; ce n'est assurément pas dans les premières années de son règne , où il se laissa tromper par l'évêque d'Arras , qui eut bientôt pour récompensele chapeau de cardinal , comme ...
... cour de Rome . Louis XI passe pour un profond politique ; ce n'est assurément pas dans les premières années de son règne , où il se laissa tromper par l'évêque d'Arras , qui eut bientôt pour récompensele chapeau de cardinal , comme ...
الصفحة 396
... cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que l'on dit avoir esté des decrets , constitutions et ordonnances appelées la Pragmatique Sanction , et aussi de l'adnullation ...
... cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que l'on dit avoir esté des decrets , constitutions et ordonnances appelées la Pragmatique Sanction , et aussi de l'adnullation ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve