Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 411
... contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- sùs simoniacos affictam : ac in ipsis dignitatibus et beneficiis taliter obtentis nullum jus ac titulum acquirit . Hæc sunt « verba decreti conformis legi civili et divinæ . » Soit ...
... contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- sùs simoniacos affictam : ac in ipsis dignitatibus et beneficiis taliter obtentis nullum jus ac titulum acquirit . Hæc sunt « verba decreti conformis legi civili et divinæ . » Soit ...
الصفحة 416
... contraire ( sous correction ) , seroit grand'charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme ...
... contraire ( sous correction ) , seroit grand'charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme ...
الصفحة 419
... contraire pour lesdis duchié de Berry , villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices ' , justice , cens ...
... contraire pour lesdis duchié de Berry , villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices ' , justice , cens ...
الصفحة 426
... contraire que nostredite court de parlement est capable , doit et a accous- tumé de recevoir , cognoistre , discuter et determiner des appel- lacions interjectées en icelle court , et mesmement de ceux de ladicte chambre des comptes ...
... contraire que nostredite court de parlement est capable , doit et a accous- tumé de recevoir , cognoistre , discuter et determiner des appel- lacions interjectées en icelle court , et mesmement de ceux de ladicte chambre des comptes ...
الصفحة 430
... contraire . ( 4 ) Et s'il advenoit que aucuns des navires desdictes nacions , par fortune de mer ou autre accident fortuit , fussent periz à la coste de la mer et en nostre obeyssance , nous voulons que les marchands à qui seroient ...
... contraire . ( 4 ) Et s'il advenoit que aucuns des navires desdictes nacions , par fortune de mer ou autre accident fortuit , fussent periz à la coste de la mer et en nostre obeyssance , nous voulons que les marchands à qui seroient ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve