Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. Front Cover.
... 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. Front Cover.
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... 'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France.
... 'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France.
الصفحة 379
... Conseil, etc., France. DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES , Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 . PAR MM . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de ...
... Conseil, etc., France. DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES , Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 . PAR MM . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de ...
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... Conseil, etc., France. alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- decesseurs et à nous et à ... conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. ...
... Conseil, etc., France. alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- decesseurs et à nous et à ... conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. ...
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... Conseil, etc., France. reçu la devote supplication de religieuse personne nostre amé ct . feal conseiller Guillaume , à présent evesque de Tournay , natif de nostre royaume , contenant que dès le temps de son enfance il étoit ordonné et ...
... Conseil, etc., France. reçu la devote supplication de religieuse personne nostre amé ct . feal conseiller Guillaume , à présent evesque de Tournay , natif de nostre royaume , contenant que dès le temps de son enfance il étoit ordonné et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve