Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 92
الصفحة 393
... comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sivile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461. ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1461 . - No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeler des juge ...
... comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sivile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461. ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1461 . - No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeler des juge ...
الصفحة 442
... comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans audict pays et comté ...
... comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans audict pays et comté ...
الصفحة 443
... . Si donnons en man- dement , etc. Donné à Bourdeaulx , etc. Par le Roy , à la relation de son grand conseil , où le comte de la Marche , vous , le mareschal d'Armignac , messire Jehan Bureau , chevalier , tresorier , MARS 1462 . 443.
... . Si donnons en man- dement , etc. Donné à Bourdeaulx , etc. Par le Roy , à la relation de son grand conseil , où le comte de la Marche , vous , le mareschal d'Armignac , messire Jehan Bureau , chevalier , tresorier , MARS 1462 . 443.
الصفحة 456
... comte de Comminges , maréchal de France , nos- tre lieutenant general et gouverneur de par nous de noz pays et duchié de Guyenne , et de ladicte comté de Comminges , vous n'avez voulu vérifier , et avez fait et faites difficulté 456 ...
... comte de Comminges , maréchal de France , nos- tre lieutenant general et gouverneur de par nous de noz pays et duchié de Guyenne , et de ladicte comté de Comminges , vous n'avez voulu vérifier , et avez fait et faites difficulté 456 ...
الصفحة 457
... comté à feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu pardoint , accordé lui fut que icelle comté ne seroit séparée de la couronne ; de la- quelle difficulté ainsi par vous faite ne sommes pas contens . Si voulons et vous mandons ...
... comté à feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu pardoint , accordé lui fut que icelle comté ne seroit séparée de la couronne ; de la- quelle difficulté ainsi par vous faite ne sommes pas contens . Si voulons et vous mandons ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve