Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... XV , 2. Il est à observer que les originaux de la plupart des mémoriaux de cette chambre ayant péri ou ayant été considérablement endommagés dans l'incendie les gens de nos comptes et de notre tresor à 10 . 25 ORDONNANCES.
... XV , 2. Il est à observer que les originaux de la plupart des mémoriaux de cette chambre ayant péri ou ayant été considérablement endommagés dans l'incendie les gens de nos comptes et de notre tresor à 10 . 25 ORDONNANCES.
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... comptes et de notre tresor à Paris , salut et di- lection . Nous vous mandons que vous et chacun de vous que paravant le trespas de feu nostre très - chier seigneur et pere , cui Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l ...
... comptes et de notre tresor à Paris , salut et di- lection . Nous vous mandons que vous et chacun de vous que paravant le trespas de feu nostre très - chier seigneur et pere , cui Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l ...
الصفحة 385
... comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en ...
... comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en ...
الصفحة 392
... comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peu de temps après la reduction de nostre pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers ...
... comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peu de temps après la reduction de nostre pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers ...
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... comptes . Montils - les - Tours , 23 novembre 1461. ( C. L. XV , 191. ) Publié en la chambre des comptes , le 17 mars . No. 16. LETTRES ( 3 ) portant abrogation de la Pragmatique - sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193 ...
... comptes . Montils - les - Tours , 23 novembre 1461. ( C. L. XV , 191. ) Publié en la chambre des comptes , le 17 mars . No. 16. LETTRES ( 3 ) portant abrogation de la Pragmatique - sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193 ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve