Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 386
... choses dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos ...
... choses dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... chose , et que ceux qu'on auroit excommuniez à ceste cause en seroient relaxez ; comme ces choses et autres peuvent plus à plein apparoir par ledit arrest , prononcé audit an 1407 , Ponziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy ...
... chose , et que ceux qu'on auroit excommuniez à ceste cause en seroient relaxez ; comme ces choses et autres peuvent plus à plein apparoir par ledit arrest , prononcé audit an 1407 , Ponziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy ...
ÇáÕÝÍÉ 406
... choses derogatives que l'on appose ausdites bulles , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux bulles à une ...
... choses derogatives que l'on appose ausdites bulles , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux bulles à une ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà ...
... choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient jamais tenus de payer aucune finance à nous ne à nos successeurs roys de France ...
... choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient jamais tenus de payer aucune finance à nous ne à nos successeurs roys de France ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve