Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 396
... elles sont nécessairement postérieures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pie II comme mort , et que Pie II ne mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 396 LOUIS XI .
... elles sont nécessairement postérieures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pie II comme mort , et que Pie II ne mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 396 LOUIS XI .
الصفحة 397
... charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit scigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur ...
... charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit scigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur ...
الصفحة 398
... charges , importunitez de pecunes imposées ou à imposer par cour de Rome en ce royaume , cessassent , ne fussent aucunement levées et exigées , comme ces choses et autres plus à plein appa- rent par les ordonnances du roy sainct Loys ...
... charges , importunitez de pecunes imposées ou à imposer par cour de Rome en ce royaume , cessassent , ne fussent aucunement levées et exigées , comme ces choses et autres plus à plein appa- rent par les ordonnances du roy sainct Loys ...
الصفحة 416
... charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les saincts ...
... charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les saincts ...
الصفحة 427
... charges , arretz sur aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz ...
... charges , arretz sur aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve