Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 390
... ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et qui lui sont escheuz et escherront , tout ainsi qu'ils feissent ...
... ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et qui lui sont escheuz et escherront , tout ainsi qu'ils feissent ...
ÇáÕÝÍÉ 423
... ceulx qui pour- roient avoir delinquez et estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que ...
... ceulx qui pour- roient avoir delinquez et estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que ...
ÇáÕÝÍÉ 426
... ceulx de ladicte chambre des comptes , mais que on prensist deux ou trois ou quatre per- sonnes de ladicte court de parlement , saiges ou souffisans , qui avec eux fussent quant mestier seroit ; et se on y trouveroit au- cune chose à ...
... ceulx de ladicte chambre des comptes , mais que on prensist deux ou trois ou quatre per- sonnes de ladicte court de parlement , saiges ou souffisans , qui avec eux fussent quant mestier seroit ; et se on y trouveroit au- cune chose à ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre ne demander esdictes choses , et ...
... ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre ne demander esdictes choses , et ...
ÇáÕÝÍÉ 460
... ceulx qui pour ce seront à contraindre ; c'est assavoir , les laiz par prinse et expletation de leurs biens et detencion de leurs personnes , et les gens eccle- siastiques par prinse et saisissement en nostre main de leur tem- porel ...
... ceulx qui pour ce seront à contraindre ; c'est assavoir , les laiz par prinse et expletation de leurs biens et detencion de leurs personnes , et les gens eccle- siastiques par prinse et saisissement en nostre main de leur tem- porel ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve