Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... bailler la monnoye pour l'or . Mais depuis ce que , la banque a tiré et succé des bourses des subjets l'or tellement qu'il n'est de- mouré que monnoye . Pource est - ce que l'on ne va comme point au change demander la monnoye pour de l ...
... bailler la monnoye pour l'or . Mais depuis ce que , la banque a tiré et succé des bourses des subjets l'or tellement qu'il n'est de- mouré que monnoye . Pource est - ce que l'on ne va comme point au change demander la monnoye pour de l ...
الصفحة 422
... bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs ...
... bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs ...
الصفحة 455
... bailler , pren- dre et remectre leur argent par lectres de change , en quelque pays que ce soit , touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit ...
... bailler , pren- dre et remectre leur argent par lectres de change , en quelque pays que ce soit , touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit ...
الصفحة 468
... bailler et delivrer , et faire bailler ou delivrer , se par nous n'y estait pourveu de remède convenable : Pourquoy nous , les choses dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant se ...
... bailler et delivrer , et faire bailler ou delivrer , se par nous n'y estait pourveu de remède convenable : Pourquoy nous , les choses dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant se ...
الصفحة 503
... bailler caution . Rasilly , près de Chinon , 7 février 1464. ( C. L. XVI , 295. ) N ° . 80.- LETTRES portant que les appels des jugemens de la chambre des comptes seront décidés par elle avec adjonc- tion des membres du parlement , et ...
... bailler caution . Rasilly , près de Chinon , 7 février 1464. ( C. L. XVI , 295. ) N ° . 80.- LETTRES portant que les appels des jugemens de la chambre des comptes seront décidés par elle avec adjonc- tion des membres du parlement , et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve