Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 383
... avons fait et créé , faisons et créons maistre bouchier de ladite grante boucherie de nostredite ville de Paris , pour d'icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi ...
... avons fait et créé , faisons et créons maistre bouchier de ladite grante boucherie de nostredite ville de Paris , pour d'icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi ...
الصفحة 387
... avons , le nombre desdiz conseillers - clercs excede de deux pour le jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre ...
... avons , le nombre desdiz conseillers - clercs excede de deux pour le jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre ...
الصفحة 389
... avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi que par ses mérites et la grande recom- mendation ... avons legitimé et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons ...
... avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi que par ses mérites et la grande recom- mendation ... avons legitimé et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons ...
الصفحة 418
... Avons baillé , cedé , quicté , transporté et delaissé , baillons , cedons , quictons , transportons et delaissons , et à ses enfans masles , et aux enfans masles descendans de ses enfans masles en droicte ligne et loyal mariage ...
... Avons baillé , cedé , quicté , transporté et delaissé , baillons , cedons , quictons , transportons et delaissons , et à ses enfans masles , et aux enfans masles descendans de ses enfans masles en droicte ligne et loyal mariage ...
الصفحة 421
... avons ANNOBLI et annoblissons par ces présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs ...
... avons ANNOBLI et annoblissons par ces présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve