Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 386
... avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il était ...
... avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il était ...
ÇáÕÝÍÉ 398
... .conciles , et , avant de mourir , se fit nommer un successeur par un conclave composé de deux cardinaux , les seuls qui lui fussent restés fidèles . ( Pastoret . ) ( 8 ) Item . Est à noter que lesdites 398 LOUIS XI .
... .conciles , et , avant de mourir , se fit nommer un successeur par un conclave composé de deux cardinaux , les seuls qui lui fussent restés fidèles . ( Pastoret . ) ( 8 ) Item . Est à noter que lesdites 398 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 401
... avant que proceder outre , proteste ladite cour que par chose qui dicte sera cy - après , n'entend deroger à l'excel- lente saincteté , dignité , honneur et auctorité de nostre sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois ...
... avant que proceder outre , proteste ladite cour que par chose qui dicte sera cy - après , n'entend deroger à l'excel- lente saincteté , dignité , honneur et auctorité de nostre sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois ...
ÇáÕÝÍÉ 407
... avant les decrets y avoit si grand ' confusion , qu'ou diocese d'Angers furent trouvez en un an , comme l'on dit , six cents graces expectatives , et en plusieurs autres dioceses pareillement . ( 50 ) Item . Et toutesfois , ou temps d ...
... avant les decrets y avoit si grand ' confusion , qu'ou diocese d'Angers furent trouvez en un an , comme l'on dit , six cents graces expectatives , et en plusieurs autres dioceses pareillement . ( 50 ) Item . Et toutesfois , ou temps d ...
ÇáÕÝÍÉ 409
... avant le commun cours de nature . ( 64 ) Item . Les autres ambitieux de benefices , si espuisoient les bourses de leurs parens et amis , tellement qu'ils demouroient en grand'mendicité et misere , qu'aucunesfois estoient cause de l ...
... avant le commun cours de nature . ( 64 ) Item . Les autres ambitieux de benefices , si espuisoient les bourses de leurs parens et amis , tellement qu'ils demouroient en grand'mendicité et misere , qu'aucunesfois estoient cause de l ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve