Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 388
... aura plus que quarante conseillers - clercs , et qua- rante conseillers - laiz , compris lesdiz quatre présidens . Et pour ce que , comme dit est , ils sont deux conseillers- clercs oultre et par - dessus ledit nombre de quarante , nous ...
... aura plus que quarante conseillers - clercs , et qua- rante conseillers - laiz , compris lesdiz quatre présidens . Et pour ce que , comme dit est , ils sont deux conseillers- clercs oultre et par - dessus ledit nombre de quarante , nous ...
الصفحة 390
... aura acquis ou donnez à l'es- glise pour service divin , comme dit est , sans ce que , soubz om- bre dudit deffault de sa nativité , nous ou noz successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non ...
... aura acquis ou donnez à l'es- glise pour service divin , comme dit est , sans ce que , soubz om- bre dudit deffault de sa nativité , nous ou noz successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non ...
الصفحة 410
... aura nul qui ait de quoy , qui ne se mette en avant pour cuider avancer son fils ou son parent , et souvent perdront leur parent et leur argent . ( 69 ) Item . Et aussi s'en iroit argent , pource que les cardinaux acceptent toutes les ...
... aura nul qui ait de quoy , qui ne se mette en avant pour cuider avancer son fils ou son parent , et souvent perdront leur parent et leur argent . ( 69 ) Item . Et aussi s'en iroit argent , pource que les cardinaux acceptent toutes les ...
الصفحة 419
... aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ...
... aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ...
الصفحة 434
... aura seulement les gages que lesdits manans et habitans de ladite ville lui ordonnerout , et plus grands gages ne pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Et pour accroistre l'honneur desdits ...
... aura seulement les gages que lesdits manans et habitans de ladite ville lui ordonnerout , et plus grands gages ne pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Et pour accroistre l'honneur desdits ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve