Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite ...
... audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite ...
الصفحة 386
... audit lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres ...
... audit lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres ...
الصفحة 398
... audit pape Benedict , et que l'on fist cesser . lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées , et ( 1 ) Pierre de Lune , pape , ou plutôt antipape ...
... audit pape Benedict , et que l'on fist cesser . lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées , et ( 1 ) Pierre de Lune , pape , ou plutôt antipape ...
الصفحة 399
... audit an 1407 , Ponziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ...
... audit an 1407 , Ponziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ...
الصفحة 437
... audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et échevins de lever pour les besoins de la ville des impôts annuels jusqu'à concurrence de 1000 liv . , et de nommer un percepteur qui leur rende compte . ( 10 ) Et si aucunes ...
... audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et échevins de lever pour les besoins de la ville des impôts annuels jusqu'à concurrence de 1000 liv . , et de nommer un percepteur qui leur rende compte . ( 10 ) Et si aucunes ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve