Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 408
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semble assez estre pourvou par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor- pore ...
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semble assez estre pourvou par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor- pore ...
الصفحة 409
... aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que ...
... aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que ...
الصفحة 413
... aucuns , comme l'abbaye de Bernay , furent laissées les bulles à la banque , pour ce qu'on deman- doit deux cens ducats , et l'abbaye n'en vaut pas deux cens ; Sainct - Pharon de Meaux à neuf cens : et aussi des graces ex- pectatives ...
... aucuns , comme l'abbaye de Bernay , furent laissées les bulles à la banque , pour ce qu'on deman- doit deux cens ducats , et l'abbaye n'en vaut pas deux cens ; Sainct - Pharon de Meaux à neuf cens : et aussi des graces ex- pectatives ...
الصفحة 425
... aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et ...
... aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et ...
الصفحة 426
... aucuns se plaindroient d'aucuns griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre eulx en ladite chambre , on ne donnast point de commission , ne ne fist - l'en autres commissaires que ceulx de ladicte chambre des comptes ...
... aucuns se plaindroient d'aucuns griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre eulx en ladite chambre , on ne donnast point de commission , ne ne fist - l'en autres commissaires que ceulx de ladicte chambre des comptes ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve