Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 27
الصفحة 392
... appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le ... appellations se interjectent de vous , vous convoqués et assemblés l'un des présidens et aucuns des conseillers de ...
... appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le ... appellations se interjectent de vous , vous convoqués et assemblés l'un des présidens et aucuns des conseillers de ...
الصفحة 435
... appellations quelconques faites ou à faire . Ne pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine ...
... appellations quelconques faites ou à faire . Ne pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine ...
الصفحة 436
... , nonobstant quelque empesche- ment qu'en ce ayent mis ou veuillent mettre lesdits gens d'eglise ou autres privilegiez , sous couleur de leurs privileges et oppo- sitions ou appellations faictes ou à faire au contraire ; 436 LOUIS XI .
... , nonobstant quelque empesche- ment qu'en ce ayent mis ou veuillent mettre lesdits gens d'eglise ou autres privilegiez , sous couleur de leurs privileges et oppo- sitions ou appellations faictes ou à faire au contraire ; 436 LOUIS XI .
الصفحة 437
... appellations faictes ou à faire au contraire ; pour les deniers qui en viendront et ystront , estre convertis en refection et reparation desdits pavés , et non ailleurs . Permission aux habitans de s'assembler sans la présence d ...
... appellations faictes ou à faire au contraire ; pour les deniers qui en viendront et ystront , estre convertis en refection et reparation desdits pavés , et non ailleurs . Permission aux habitans de s'assembler sans la présence d ...
الصفحة 440
... appellations quelscon- ques , et punir et corriger les delinquans et contredisans par amende ou autrement , ainsi que sera advisé ; lesquelles amendes se recouvreront et recevront au profit de ladite ville , 440 LOUIS XI .
... appellations quelscon- ques , et punir et corriger les delinquans et contredisans par amende ou autrement , ainsi que sera advisé ; lesquelles amendes se recouvreront et recevront au profit de ladite ville , 440 LOUIS XI .
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve