Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 86
الصفحة 383
... Loys , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung ...
... Loys , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung ...
الصفحة 386
... Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de ...
... Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de ...
الصفحة 387
... Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de ...
... Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de ...
الصفحة 398
... Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices non ...
... Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices non ...
الصفحة 399
... loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance , qui fut publiée n ladite cour , le quinziesme jour du mois de may , l'an 1408 . ( 11 ) Item . Et consequemment en l'an 1418 , au mois de mars , de ...
... loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance , qui fut publiée n ladite cour , le quinziesme jour du mois de may , l'an 1408 . ( 11 ) Item . Et consequemment en l'an 1418 , au mois de mars , de ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve