Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... LOUIS XII , mars 1498 , Ire de Blois . ) TOME X. 1461 1483 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , No 55 ; VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES AUgustinș , no 25 . www OCTOBRE 1825 . A.140736 DB DES VALOIS ...
... LOUIS XII , mars 1498 , Ire de Blois . ) TOME X. 1461 1483 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , No 55 ; VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES AUgustinș , no 25 . www OCTOBRE 1825 . A.140736 DB DES VALOIS ...
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... monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. A.140736 DB DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( 1 )
... monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. A.140736 DB DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( 1 )
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... Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité , et envoyassent des députés ...
... Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité , et envoyassent des députés ...
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... Louis XV , on s'est appuyé de ces exemples pour soutenir que les parlemens avaient droit de correspondre . ( 1 ) V. art . 1or , des lettres de Charles VII , avril 1453 . et pareil nombre de laiz comme de clercs , pour SEPTEMBRE 1461 . 581.
... Louis XV , on s'est appuyé de ces exemples pour soutenir que les parlemens avaient droit de correspondre . ( 1 ) V. art . 1or , des lettres de Charles VII , avril 1453 . et pareil nombre de laiz comme de clercs , pour SEPTEMBRE 1461 . 581.
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... Louis Dániel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement constate qu'il y avait appel au ...
... Louis Dániel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement constate qu'il y avait appel au ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve