Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos ...
... ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos ...
الصفحة 381
... ( Isambert . ) t ( 2 ) Confirmée définitivement par lettres du 7 septembre 1461. C. L. XV , 2. Il est à observer que les originaux de la plupart des mémoriaux de cette chambre ayant péri ou ayant été considérablement endommagés dans l ...
... ( Isambert . ) t ( 2 ) Confirmée définitivement par lettres du 7 septembre 1461. C. L. XV , 2. Il est à observer que les originaux de la plupart des mémoriaux de cette chambre ayant péri ou ayant été considérablement endommagés dans l ...
الصفحة 386
... ( Isambert . ) ( 2 ) Telle était en effet la formule . V. sur ces sermens le réglement de Charles V , et notes sur la cérémonie du sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem , ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre ...
... ( Isambert . ) ( 2 ) Telle était en effet la formule . V. sur ces sermens le réglement de Charles V , et notes sur la cérémonie du sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem , ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre ...
الصفحة 392
... ( Isambert . ) ( 2 ) Les mandemens n'étaient donc pas signés du roi . ( Isambert . ) N ° 14 . - LETTRES patentes ( 1 ) 392 LOUIS XI .
... ( Isambert . ) ( 2 ) Les mandemens n'étaient donc pas signés du roi . ( Isambert . ) N ° 14 . - LETTRES patentes ( 1 ) 392 LOUIS XI .
الصفحة 393
... concordat de 1516. V. la loi du 12 juillet 1790 le concordat de 1801 et le projet de 1817 ; ce dernier n'a pas mieux réussi que ceux de 1461 , 1516 et 1695. ( Isambert ) defendi quàm armis et moenibus , te , vicarium Dei NOVEMBRE 1461 .
... concordat de 1516. V. la loi du 12 juillet 1790 le concordat de 1801 et le projet de 1817 ; ce dernier n'a pas mieux réussi que ceux de 1461 , 1516 et 1695. ( Isambert ) defendi quàm armis et moenibus , te , vicarium Dei NOVEMBRE 1461 .
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve