Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 451
... ( C. L. XV , 571. ) No. 36. - LETTRES qui remplacent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitans de Marennes et Arvert . N ° . 57 . - Saintes , 5 décembre 1462. ( C. L. XVII , 498. ) LETTRES contenant ...
... ( C. L. XV , 571. ) No. 36. - LETTRES qui remplacent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitans de Marennes et Arvert . N ° . 57 . - Saintes , 5 décembre 1462. ( C. L. XVII , 498. ) LETTRES contenant ...
ÇáÕÝÍÉ 540
... ( C. L. XVII , 1. ) Loys , etc. sçavoir faisons à tous presens et advenir , que nous considerans estre vray filz d'Esglise et très - chrestien Roy , voul- lans obeyr au Saint - Siege apostolique , et complaire de tout nostre povoir à ...
... ( C. L. XVII , 1. ) Loys , etc. sçavoir faisons à tous presens et advenir , que nous considerans estre vray filz d'Esglise et très - chrestien Roy , voul- lans obeyr au Saint - Siege apostolique , et complaire de tout nostre povoir à ...
ÇáÕÝÍÉ 541
... ( C. L. XVII , 2. ) N ° . 109. LETTRES pour la fabrication de la monnaie appelée liard de France de trois deniers . No. 110 . - Paris , 18 septembre 1467. ( C. L. XVII , 15. ) LETTRES sur l'inamovibilité des offices de magistrature et ...
... ( C. L. XVII , 2. ) N ° . 109. LETTRES pour la fabrication de la monnaie appelée liard de France de trois deniers . No. 110 . - Paris , 18 septembre 1467. ( C. L. XVII , 15. ) LETTRES sur l'inamovibilité des offices de magistrature et ...
ÇáÕÝÍÉ 544
... ( C. L. XVII , 58. ) No. 112 . LETTRES d'abolition en faveur de René d'Alençon , comte du Perche , tant pour lui que pour son père , qui sont remis en possession de tous leurs biens , terres et seigneu- ries , nonobstant les arrêts ...
... ( C. L. XVII , 58. ) No. 112 . LETTRES d'abolition en faveur de René d'Alençon , comte du Perche , tant pour lui que pour son père , qui sont remis en possession de tous leurs biens , terres et seigneu- ries , nonobstant les arrêts ...
ÇáÕÝÍÉ 561
... ( C. L. XVII , 87. ) No. 116. LETTRES concernant la fixation à 14 du nombre des huissiers au parlement . --- Meaux , 6 juillet 1468. ( C. L. XVIE , 103. ) No. 117 . DÉCLARATION portant qu'il n'y aura ni appel au partement ( 1 ) , ni ...
... ( C. L. XVII , 87. ) No. 116. LETTRES concernant la fixation à 14 du nombre des huissiers au parlement . --- Meaux , 6 juillet 1468. ( C. L. XVIE , 103. ) No. 117 . DÉCLARATION portant qu'il n'y aura ni appel au partement ( 1 ) , ni ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve