délégation du pouvoir royal, ibid.,
not. (Lettres de) refusées aux faux
monnoyeurs, 723, A. 1475. V. An-
goulême (comte d'), Crimes, Mon-
noyeurs (faux), Rebellion.
GRACES EXPECTATIVES. V. Rome.
GREFFIERS. Civils et criminels; dispo-
sitions à leur égard, 242, A. 1453.
GRENIERS D'ABONDANCE. V. Subsistán-

ces.

HALLES. V. Commerce.
HANSE TEUTONIQUE. Priviléges accordés

à ses marchands. - Renonciation en
leur faveur au droit royal de nau-
frage, 484, A. 1464.-Cette re-
nonciation remonte au temps de
Charlemagne. Se composait de
soixante-douze villes, ibid., note.-
Ses marchands peuvent disposer de
leurs biens en France, 486, A. 1464.
Priviléges commerciaux qui lui sont
accordés 917 1483. V. Anséatiques
(villes), Naufrage (droit de) Pri-
viléges.

HERESIE. Les réalistes et les nominaux
s'en accusaient réciproquement,
665, not. V. Abolition, Magicien,'
Nominaux, Réalistes.

GRENOBLE, V. Parlemens.

GRIFFE. V. Noms.

GUERKES PRIVÉES. V. Etats-généraux,
Police générale.

GUET (Droit de) V. Forteresses
Garde nationale.

GUYENNE (Duc de). V. Amnistie.

HÉROÏSME. V. Récompenses nationales.
HIERARCHIE. V. Pape.

HOMMAGES. Pour les choses nobles
par qui ils doivent être reçus, 370
A. 1460.

HONORAIRES. V. Avocats.
HUISSIERS. Fixation du nombre de
ceux du parlement, 561, A. 1468.
Création d'un huissier à la chan-
cellerie et au grand conseil; ses fonc-
tions et droits, 662, A. 1473. V.
Chancellerie, Parlemens.
HYPOTHEQUES. Etaient purgées par l'ex-
propriation solennelle. Chose dou-
teuse aujourd'hui, 94, not. LE-
GALES. Purge de celles des femmes
et des mineurs, 95, not. V. Ex-
propriation, Purge', Systême.

-

-

tribut ordinaire et annuel, 273, A.
1455. Le roi n'en pouvoit lever
sur le clergé sans son consentement,
328, not. Mode de l'assiette des
tailles, 355, A. 1659. · Rôle de
l'assiette,356. - Manière de rendre
la répartition égale, 538. — Four-
nitures que les communes doivent
faire aux francs archers, 359. Habi-
tans d'une commune exempts de
ceux qui se levaient par rapport à la
chasse aux loups, 390, A. 1461.
Les gens d'église, les nobles et autres
privilégiés payent la taille en Lan-
guedoc. Les juges ecclésiastiques
et les conservateurs des priviléges ne
doivent pas en connaître, 497, A.
1464. Les habitans d'Yvetot en
sont exempls, 499. A. 1464. Les
marchands acquittent l'imposition
foncière à Paris, sans donner cau-
tion, 503. A. 1464. — INDIRECTS. V.
Aides, Archers, Charles VII,

Ecclésiasti-
Clergé, Communcs,
ques, Elus, Etats-Généraux, Foi-
res, Gabelles, Imposition foncière,
Juridiotion, Loups (chasse aux),
Nobles, Normands, Privileges, Ré-
gime féodal, Répartition, Tailles.
IMPRIMERIE. V. Aubaine.

INAMOVIBILITÉ. V. Fonctions publiques.
INCESTE. V. Arrêts.

INDEMNITÉ. V. Expropriation.
INQUISITION. Réformation des abus des
religieux se disant inquisiteurs de la
foi, 793, A. 1478. V. Abus, Reli-
gieux.

JEU (Maisons de). Dispositions repres-
sives à cet égard, 805, A. 1478.
JOYEUX AVÉNEMENT, 383, A. 1461.
Louis XIV y a renoncé à son sacre,
ibid,, not. V. Notaires.

JUGEMENS ARBITRAIRES. V. Tribunaux.
JUGES. Ne peuvent pas concourir à
l'exécution de leurs jugemens, 251,
A. 1453. V. Exécution.
JURES. V. Commune.
JURIDICTION. Les deux degrés de juri-
diction sont une invention moder-
Ils sont inconnus en Angle-
terre. - On en trouve les élémens
dans le régime féodal, 185, not.

ne.

-

-

J

INSTITUTION (Bulles d'). V. Appels,
Ordres militaires, Parlemens.
INSTRUCTION PUBLIQUE. Fondation nou-
'velle de l'université de Caen et de
ses cinq facultés, 198, A. 1452. Faite
sur la demande des trois états, ibid.,
not. V. Caen, Universitės.
INSURRECTION. Pour prétendue cause
de réformer les abus, 504, A. 1464.
V. Abus, Amnistie.

INTERDITS. Ne doivent pas être témé-
rairement promulgués en matière
ecclésiastique;
sont souvent des
causes de scandale, 45, A. 1458.
INVIOLABILITÉ. V. Pairs.

mances, Reformation, Succession,

Testament.

LEGISLATURE. V. Etats-Généraux, Pa-

ris.

LEGITIMATION. V. Etat civit.
LEGS. V. Municipalitės.
LETTRE. V. Soudan.
LEZE-MAJESTÉ. Sont coupables de ce
crime ceux qui ne le révèlent pas,
784, A. 1477.-Considérations à cet
égard, ibid., not. → Effets de la
confiscation encourue par ceux qui
s'en sont rendus coupables, 790, A.
1477.- La mémoire du duc de Bour-
gogne condamnée, attendu qu'il
etait coupable de ce crime, 792, A.
1478.- Réflexions à ce sujet, ibid.,
not. V. Abolition, Bourgogne (duc
de) Conspirations, Révélateurs.
LIARDS. V. Monnaies.

LIBERTÉS NATIONALES. V. Etats-Géné-

raux.

LIBRAIRES. V. Corporations.
LICENCES Les habitans de la Rochelle
peuvent trafiquer en tout temps
avec l'étranger; même en temps de
guerre, 665, A. 1472. V. Com-

merce.

LIEGE. V. Trailės.

MAIRES. V. Municipalités,

MAÎTRISES ET JURANDES. Organisation
des corps de métiers de Paris, sous
diverses bannières, 519, A. 1467. V.
Bannières, Métiers.

MANS (le). Municipalités.
MANUFACTURES. Les draps fabriqués
hors de Rouen, ne doivent point
porter une lisière semblable à ceux
fabriqués dans la ville, 354, A.
1458. Les marchands de draps
de Paris peuvent acheter toutes sor-
tes de draps, bons et loyaux, 658,
A. 1473. Réglement relatif aux
manufactures nuisibles aux progrès
des arts, 658, A. 1473. V. Arts,
Draps, Fabriques, Métiers, Ré
glemens.

-

MANUMISSION. V. Affranchissement.
MARCHE (la) V. Etats.
MARCHES V. Bouchers.
MARIAGE (Traité de). Peut être sli-
pulé autrement qu'en sous et livres,
275, A. 1456. V. Monnaies.
MARINE. Construction d'un port à la
Ilogue, 681, A. 1474. V. Ports.

MINES ET MINIÈRES. Règlement sur leur exploitation, 623, A. 1471. propriétaire de la surface doit avoir la préférence, 626, not. -Le gouvernement est juge de cette préférence, ibid. - Le propriétaire doit justifier de ses facultés, 627, not.

La propriété du tréfonds est séparée de celle de la surface, ibid.

Le dixième du produit est un droit royal aussi ancien que la monarchie, 627, not. Aujourd'hui le droit se perçoit au profit de l'étať, 628, not. Le gouvernement peut faire remise du droit proportionnel, ibid. Ne concède pas les mines d'or et d'argent, ibid.— L'administration des mines n'a pas de juridiction, 631; not. Modifications au statut par le parlement de Paris, 633 Priviléges accordés à leurs propriétaires, 273, A. 1455.— d'or, argent, plomb, étain, acier et fer. Leur exploitation, 911, A. 1483. V. Exploitation, Métaux. MINEURS. V. Fidélité. MONNAIES (Officiers des). Généraux maîtres des monnaies réduits à sept, 114, A. 1443. Défense de les exporter, et de faire aucun contrat autrement qu'en sous et livres, 118, A. 1443. Leur instabilité est une des plus grandes fautes et des plus grandes plaies d'un état, 118, not. Celles du Dauphiné sont au nom et aux armes du Dauphin 135, A. 1445. Fabrication de monnaies d'or à Tournay, 166, A. 1447. Leur titre, ibid., not.Cours des monnaies de France et étrangères. -Titre et prix de l'or

-

et de l'argent. -On ne peut stipuler qu'en sous et livres, hors quelques cas exceptés, 275, A. 1456. -Fabrication des liards de France, 541, A. 1467. Cours des monnaies étrangères, 622, A. 1470. Réglement sur le cours des monnaies, tant nationales qu'étrangères, 664, A. 1475.- Etrangères ; leur usage défendu hors des foires de Lyon, 813, A. 1479. Anglaises; leur cours, 824, A. 1479. V. Cours, Dauphin, Dépôt, Foires, Liards, Mariage (Traité de) Prêt, Retrait, Souverainetė, Systême monnétaire, Titre, Tournay, Vente.

MONNOYEURS (faux). V. Abolition, Grâces.

MONOPOLE. V. Gabelle, Tabac. MONTAUBAN. V. Municipalités. MONTREUIL-SUR-MER. V. Sauvegarde. MUNICIPALITÉS. Priviléges de la ville de Şt-Omer, 81, A. 1440.. Celle de Langres élit quatre échevins pour son administration, 135, A. 1445.— Droits accordés aux habitans de Narbonne, sur le sel et le barrage; pour l'entretien des ponts et chaussées, 82, A. 1440. - Consuls de Montauban, réduits à six, 113, A. 1442.-Corps de ville établi à Tours, 432, A.1461. - Election du corps municipal. Gages de ses membres. Leur anoblissement, 454. Ils peuvent acquérir des fiefs, ibid. - Ses habitans sont sous la protection du bailli.-Doivent contribueraux charges de la ville. Doivent être jugés en première instance par les juges de leur ville, 454, A. 1561.

Le

corps municipal exempt de tous services et d'impôts de guerre. -Peut lever les droits de barrage et de pavage, ibid. Les habitans peuvent s'assembler sans la présence d'officiers du roi, 437.-Le corps municipal peut lever des impôts, jusqu'à la concurrence de 1000 liv., pour les besoins de la ville, ibid. - Affranchi de commissions pour gouverner ⚫ terres et seigneuries, et lever taxes, ibid. Réglement de ses pouvoirs, justices, prérogatives et prééminences, 438.- Peut lever un dixième sur le vin vendu en détail; acquérir une maison commune ; accepter legs et dons jusqu'à 400 liv., 459. Peut lever l'impôt sur le sel, pour réparations, fortifications, etc.

contraindre les habitans à retirer leurs immondices, à paver devant leurs maisons, 440. Dispositions sur l'aunage des draps de laine. — Confirmation des coutumes du pays, 441. La ville de Troyes est autorisée à s'administrer elle-même, 623, A. 1471. Les habitans de Fontenay-le-Comte peuvent élire des autorités, pour le gouvernement de leur ville, 635, A. 471. La ville

de Bordeaux est administrée par un maire et douze échevins, sujets à être renouvellés chaque année, 674, A. 1474. Gouvernement municipal de la ville de Sens, 675, A. 1474.-Idem, de la ville d'Angers,

ARBONNE. V. Munipalités. NATURALISATION: (lettres de) V. Droits politiques.

NAUFRAGE (droits de), Saint-Louis abolit cette coutume barbare. — Elle est encore en usage dans plusieurs pays; 484 not.-Cédés bien qu'abolis, 554 not. V. Cession, Coutu mes, Hanse Teutonique. NAVIGATION INTÉRIEURE. Péages sur la Loire abolis, 3, A. 1458. V. Etats, Municipalités, Penges. NEMOURS, (duc de) V. Abolition. Ar

rêts.

NIORT. V. Noblesse.

NOBLESSE : accordée à tous les possesseurs de fiefs, 616, A. 1470.—N'est pas toujours fondée sur des services rendus à l'état, Ibid not. - Accordée aux officiers municipaux de Niort, 420, A. 1561. Anoblissemens très communs en France, Ibid. not. S'achetait à prix d'argent.

-

- La noblesse avait perdu toute sa puissance morale, ibid. not. (Lettres de) Accordées à un barbier valet de chambre du Roi, 695, A. 1474. V. Anoblissement, Barbier, Dérogeance, Fiefs, Municipalitės, Niort, Services.

705, A. 1474.-Idem, de la ville de Saintes, 747, A. 1476. — Priviléges de la ville du Mans, 845, A. 1481.-De ses officiers municipaux, ibid. V. Administration, Angers, Annoblissement, Assemblées, Bordeaux, Charges, Consuls, Coutumes Dons, Draps, Echevins, Elections, Fiefs, Fontenay-le-Comte, Gabelle, Impôts, Juridiction, Langres, Legs, Maires, Mans (le), Montauban, Narbonne, Navigation intérieure, Noblesse, Péages, Folice municipale, Prérogatives, Priviléges, Saintes, Saint-Omer, Salubrité publique, Sens, Service militaire.

NORMANDIE. (duché de) V. Apanages, Etats-généraux, Tribunaux. NORMANDS. V. Impôts. NOTABLES. (assemblée des) 477, A. 1463. - occasionée par les troubles de la Bretagne et la nécessité de réformer les abus.-Il n'est rien resté de cette assemblée, ibid., not. V. Assemblées, Etats-généraux. NOTAIRES et Tabellions doivent payer le marc d'argent dû au Roi, à cause du joyeux avènement, 165, A. 1446. - Dispositions à l'égard de ceux du parlement, 243, A. 1455. — Réformation des abus dans l'exercice du notariat, 474, A. 1463. V. Abus, Etat, Joyeux avenement, Noms Parlemens, Tatellions.

OBEDIENCE. V. Pape.

OCTROI MUNICIPAL. Sa perception à Tournay. - Peines contre ceux qui le fraudent en allant boire hors de la

ville, 476, A. 1463. V. Etats, Fraude, Perception, Tournay. OFFICE. V. Elections, Fonctions publiques, parlemens, royautė.