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DANEMARCK. V. Traités. DAUPHIN. Fait sa paix avec le roi, 73, A. 1440. — Ce titre n'est plus qu'honorifique, 75, not. Avait, dans es états la plénitude du pouvoir royal, 181, not. Sa retraite dans les Pays-Bas, 324, A. 1456. — Révocation des aliénations de domaines qu'il a faites dans le Dauphiné, 524, A. 1456. — Avait ourdi des intrigues avec les mécontens et les étrangers. Reste à Bruxelles jusqu'à la mort de son père, 325, note. Recommande au conseil du roi ses affaires auprès de son père, 370, A. 1460. Le roi l'exhorte à revenir auprès de lui, 375, A. 1460. — V. Abolition, Confiscations, Conseil, Domaine, Etrangers, Monnoies, Souverainetė.

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DAUPHINE. Cédé au fils du roi, 74, A. 1460. Son incorporation definitive confirmée par la loi qui supprime les priviléges et capitulations des provinces, 75, not. (Etats du) V. Domaine de la couronne, Etats, Pêche, Privileges, Provinces, Re bellion, Souverainetė.

DECORATIONS. V. Ordres militaires. DEGUERPISSEMENT. Est encore dans notre droit, quand il n'y a pas obligation personnelle, 95, not. V. Système hypothécaire. DELEGATION. V. Souveraineté. DÉNOMBREMENT. V. Ficfs. DEPOSITION. V. Pape.

DEPOTS. Peuvent être stipulés autrement qu'en sous et livres., 275, A. 1456. - Et CONSIGNATIONS (caisse des). Le roi en fait enlever les sommes confisquées ou déposées en justice, 467. A. 1463. — Aujour

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Législation, Municípalitės, Naufrage (droit de).

COUVENS de femmes. Peuvent recevoir des dons jusqu'à la concurrence de 10,000 fr., 662, not. CRÉANCIERS. V. Systéme hypothécaire. CRIMES. V. Grace.

CROISADES. Le duc de Bourgogne fait vœu d'aller combattre les Turcs, devenus maîtres de Constantinople, 201, A. 1453. V. Bourgogne (duc de), Constantinople.

d'hui cette caisse est indépendante du ministère, 468, not. V. Clergé, Monnaies.

DÉPUTÉS. V. Etats-généraux. DEROGEANCE de noblesse. Un individu qui l'avait encourue en est relevé, 575, A. 1468. — Il avait fait le métier de pratique et de percepteur des tailles, ibid., not. — Disposition récente de la même nature, ibid. not. V. Noblesse. DEVOUEMENT PATRIOTIQUE. V. Récompenses nationales. DIALECTIQUE. Quel est son objet, 663,

not.

DIJON. V. Conseil (chambre du). DIMES. Y. Egtise gallicane. DIPLOMATIE. V. Traités.

DOCTRINES. V. Nominaux, Réalistes. DOLÉANCES. V. Etats-généraux. DOMAINE DE LA COURONNE. Annulation des donations et aliénations que le roi en a faites, 47, A. 1438. — Est ce que l'on appelait le trésor, 120, A. 1444, not.-On ne doit avoir aucun égard aux dons que le roi pourrait en faire, 386, A. 1461. Ces aliénations sont irrévocables aujour d'hui, 586, not.-Dons de plusieurs propriétés importantes qui en dépendent, 461, A. 1463.- Cession de la ville de Carcassonne, ibid. Dons de villes et forteresses, 514, A. 1465.-Cession du comté d'Étampes, 523, A. 1465. — La Rocheile y est réunie, 640 à 1472. Motifs de cette réunion, ibid. not. Accru par la donation du comté de Provence, 759, A. 1476.- Par la réunion de l'Artois, 784, A. 1477.-Don du duché de Luxembourg et du comté de Bourgogne, 794, A. 1478.

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-Don de terres à un chambellan du roi, 825, A. 1480.— Accrû par cession de droits sur le duché de Bar et Lorraine, et la Provence, 808, A. 1480. V. Alienation, Artois, Aubaine, Bar (duché de), Carcassonne, Chambellan, Cession, Dauphin, Dauphine, Dons, Etampes, Etats-généraux, Lais et relais, Lorraine, Luxembourg, Métaux, Provence (comté de), Réunion, Trẻ

sor.

DONS. D'une terre à l'église de SaintJean-de-Latran à Rome,909, A.1482.

D'une rente à l'église d'Aix-laChapelle, ibid. not. V. Aix-la-Chapelle, Domaine de la couronne, Luxembourg, Municipalités, Latran (Saint-Jean-de-).

EAUX ET FORÊTS. La nomination aux offices qui en dépendent appartiennent au roi, 616, A. 1483. ECCLÉSIASTIQUES. Dispositions à l'égard deceux qui entretiennent des concubines, 42, A. 1438.-Tenus de fournir la déclaration de leurs biens, 644, A. 1463. Se plaçaient sous l'autorité de l'évêque pour échapper à la juridiction ordinaire. Dispositions contre cet abus, 503, A. 1464. -Serf ecclésiastique affranchi, 685, A. 1474. Les canons ne permettaient pas de recevoir dans les ordres les personnes de condition servile, ibid. V. Affranchissement, Biens, Concubines, Evêques, Impôts, Juridiction, Scrfs. ECHEVINS. V. Municipalitės. ECRIVAINS. V. Corporations. EDITS. V. Conseil (grand). EGLISE. Réunion projettée de celles d'Occident et d'Orient; le pape reproche au Concile de l'avoir empêchée, 52, A. 1438.-Ses biens étaient inaliénables et francs de toutes charges publiques. Depuis la révolution, ils ont été déclarés propriétés nationales, 329, not. · Garde et sauvegarde des églises, 523, A. 1465. Son gouvernement devenu absolu, 741, not.

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GALLICANE. Ses libertés ne sont point des priviléges mais des droits. Nos rois en sont les protecteurs, 4, not.

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- La levée d'une dime con

Dor (retour de). Dispositions à cet

égard, 324, A. 1436. V. Droit civil. DOTATION. V. Clergé.

DOUANES. Défense d'importer des draps d'Angleterre et d'autres pays occupés par l'ennemi, 118, A. 1443. V. Draps, Etats, Importation. DRAPS(marchands de). V. Douanes, Manufactures, Municipalités. DROITS CIVILS. V. Dot. - ECRIT. V. Etats. DES GENS. N'est pas violé par la protection qu'un roi accorde à une ville qui la demande, 120, A. 1444. V. Protectorat.-NATUREL. V. Rebelles. POLITIQUES. Lettres de naturalité accordées à un individu, 622, A.1470.-A un Anglais,747, A. 1476. V. Naturalisation (lettres de). DUEL. V. Combats judiciaires.

sentie ne doit porter aucun préjudice à ses libertés, 328, A. 1457. V. Amortissement, Biens, Eulles, Conciles, Dimes, Pape, Pragmatique-sanction, Sauve-garde, Spectacles. ELECTIONS. V. Magistrats, Municípalites, Parlemens.

-ECCLÉSIASTIQUES. En matière d'élections, on ne peut citer en cour de Rome, au préjudice des ordonnances et de la pragmatique-sanction, 275,A.1456. C'est le meilleur mode de pourvoir aux prélatures, 403, A. 1461.- En usage dès le temps de Clovis, ibid. not.-L'empereur Justinien, Charlemagne et d'autres rois de France les consacrèrent en droit, ibid. Efforts de la cour de Rome pour les faire cesser, 405, not. V. Bénéfices, Clergé, Prélatures, Pragmatique-sanction.

ELOS. V. Avocats, Juridiction, pôts.

EMEUTE. V. Abolition.
EMPEREUR. V. Trai'és.

Im

EMPIRE GERMANIQUE. V. Luxembonrg (duché de), Traités.

EMPLOIS. Permis à un individu d'en

cumuler deux, 387, A. 1461. ENLUMINEURS. V. Corporations. ENQUÊTES. Manière de les diriger, 165, A. 1446. Par commissaires, 240, A. 1453. V. Commissaires, Concussions, Coutumes, Sergens. ENREGISTREMENT. V. Parlemens. EPAVES. Biens chargés de censives en

Le roi reconnaît une de ses filles naturelles, et lui donne un nom, 554, A. 1458. - Légitimation d'un bâtard adultérin, 472, A. 1463.-Légitimation et pouvoir de tester accordé à un bâtard, 588, A. 1461. V. Adultère, Bâtard, Légitimation. ETATS DE BOURGOGNE. Se remettent en garde à Louis XI, 765, A. 1476. Prêtent serment sous la condition de l'observation de leurs droits et priviléges, 770, not. En quoi consistaient ces priviléges, 770 à 1476. V. Bourgogne.

- DU DAUPHINE. Se soumettent au roi, sans déroger à leurs sermens envers le Dauphin,325, A. 1457. V.Dauphiné. DE LANGUEDOC. Leurs doléances 278,A.1459.-Accordent un subside au roi, 279.-Mode de le lever, 281. Ne le votent que pour un an, ibid. -- Demandent que le Languedoc soit régi par le droit écrit, 285.-Des réformes sur les travaux publics, 284.-Réclament la liberté de la chasse et de la pêche, ibid. — Contre les abus de la gabelle, 285.

Contre les transports simulés faits aux grands, 286.- Contre l'abus du privilege universitaire, 287.. Sollicitent l'égalité en matière d'impôts, 288.- La répression des abus des priviléges locaux; de ceux du sceau, 289. — Des priviléges comLa modification munaux, 291. de l'impôt sur les marchandises,

293.-Des droits de péage et navi gation, ibid.-Des charges des gens de guerre qui vexent les habitans, 294. Dénoncent les usurpations sur la juridiction ecclésiastique et seigneuriale, 295 et 298. L'abus des évocations, 295.- De celles en matière criminelle, 296. - Demandent la limitation du nombre des notaires et sergens, 297. - Juridiction ecclésiastique en matière de créances, 298. Sollicitent la diminution des droits de douane, 299. -Des impôts sur les denrées, 300. Le maintien des priviléges de la province, 301.- Des lettres qui les confirment, 302. Sur les lettres de marque, ibid. Réponse du roi sur chacun de ces griefs et de ces demandes, 303 et suiv. - Nomination et fonctions de leur président, 672, A. 1473. V. Armées Chasse (droit de), Doléances, Douanes, Evocations, Gabelle, Impôts, Juridiction, Languedoc, Législation, Navigation intérieure, Notaires, Octrois, Pêche (droit de), Priscs (droit de), Privilèges, Sergens Transports, Travaux publics, Uni versitės.

DE NORMANDIE. Confirmation de leurs privilèges, 330, A. 1458. V. Normandie, Privilèges.

- DE ROUERGUE ET DE LA MARCHE. PCUvent s'imposer pour les affaires communales, 799, A. 1478. Les départemens jouissent aujourd'hui du même droit, ibid., not. V. Marche (la), Rouergue.

ETATS GÉNÉRAUX. As emblés pour dis cuter la paix avec les Anglais, 57, A. 1439. N'ont pas renoncé an droit de décréter l'impôt et d'ordonner le licenciement de l'armée permanente, 58, not. Détails sur leurs opérations, 83, A. 1440, not. Veulent que l'on fasse la paix avec les Anglais, et que l'on réforme les abus, 99, A. 1441. N'étaient alors composés que de nobles: le roi n'en fut pas content, 99, not. — Les députés reçoivent un traitement, 108, A. 1441, not. - Leur composition, 347, A. 1467.· Leurs ope rations, ibid. Leur fidélité, 555. Refusent l'érection de la Normandie en duché indépendant, ib. Confirment l'inaliénabilité du domaine de la couronne, 554. ·

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reglent les apanages des fils de France, 555. - Demandent l'adhésion du duc de Bourgogne comme pair de France, 556. S'opposent à ce que les grands feudataires fassent Ja guerre, 557.-Leur défendent de se liguer avec les princes étrangers, ibid. S'engagent à servir le roi contre les princes pouvoirs qu'ils lui accordent pendant l'intervalle des réunions, 558. Leur remerciement au roi, ibid. - Nomment une commision pour la réforme des abus, 559. Réception des doléan-/ ces et requêtes, 560. Remplacent les états permanens par une commission, 547, not. Causes pour lesquelles ils furent convoqués, 551, not. Abandonnent leurs droits et livrent les libertés de la nation, 558, not. Ne doivent pas être confondus avec des réunions de notables, ibid. Doivent concourir à la confection des lois, 559, not. V. Abus, Apanages, Archers, Aubaine, Clergé, Commissions, Contributions, Disputes, Domaine de la couronne, Fonctions publiques, Guerres privées, Impôts, Libertés nationales, Ligues, Main-morte, Normandie, Notables, Pairs, Pétition ( droit de ), Police générale, Pragmatique - Sanction, Procès, Traitemens.

ETRANGERS (Marchands). Privilèges qui leur sont accordés, 488, A. 1461.

FABRIQUES. V. Manufactures.
FAMINE. V. Fléaux.
FEMMES. V. Recompenses nationales.
FEUDATAIRES. Les grands pouvaient

faire la guerre au roi sans encourir la peine capitale, 729, not. FIDELITE (Serment de) prêté au nom mineurs, en attendant qu'à leur majorité ils prêtent foi et hommage, comme vassaux de la couronne,

657, A. 1472. V. Foi et Hommage, Serment, Vassaux, FIEFS. Terme dans lequel on doit en donner le dénombrement, 515, A. 1439. -Concession de droits féodaux, 447, A. 1462.-Noblesse accordée à la postérité de ceux qui les possèdent, 622, A. 1471.- Levée de la mainmise du roi sur des terres et seigneu

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Ceux qui habitent Toulouse peuvent tester et disposer de leurs biens, avec exemption d'aubenage, 635, A. 1472. Même disposition à l'égard de ceux qui habitent Bordeaux, 650, A. 1472. V. Armées, Aubaine (droit d'), Bénéfices, Commerce, Dauphiné.

ETUDIANS. V. Gabelle.

EVECHES. Fruits de ceux vacans en Bretagne, 525, A. 1465. V. Rome. EVÊQUES. Leur serment de fidélité, 523, A. 1465. V. Appels, Bénéfices, Ecclé siastiques, Etats, Régale, Scrmens. EVOCATIONS. V. Etats, Tribunaux. EXACTIONS. V. Rome ( Cour de ). EXAMINATEURS. V. Châtelet. EXCOMMUNICATION. V. Pape. EXCOMMUNIES. Dans quels cas il est permis de ne pas les fuir, 44, A. 1438. EXECUTION. V. Juges, Parlemens. EXÉCUTOIRES. V. Comptes (chambre des).

EXPLOITATION. V. Mines.

EXPORTATION. V. Monnaies, Subsistances.

EXPROPRIATION. Pour cause d'utilité

publique. La commune d'Amiens peut prendre tous les terrains néces saires pour ses fortifications, moyennant indemnité, 622, A. 1460. Permission d'exproprier les terrains compris dans une garenne, sauf indemnité, 804, A. 1478. V. Hypothèques, indemnité.

ries, pour garantie de l'hommagelige dù an roi, 657, A. 1472. V. Annoblissement, Dénombrement Foi et Hommage, Municipalitės, Noblesse, Regime féodal. FILLES. V. Récompenses nationales. FINANCES. Dispositions sur leur fait et leur gouvernement. Comptes des receveurs. Quittances en blanc, 114, A. 1443. (Gouvernement des). Règles pour le trésor et la comptabilité de ses revenus, 120, A. 1444. Dispositions nouvelles sur leur objet, 166, A. 1447. V. Comptabilité, Quittance, Receveurs. FLANDRES. V. Coutumes. FLEAUX. Paris désolés par la famine et par les maladies, 1 A. 1438. V. Famine.

FONCTIONNAIRES PUBLICS. Irrévocables après cinq ans d'exercice, 154, A. 1446. Disposition maintenue par plusieurs de nos rois, ibid., not. Avec cette différence que l'irrévocabilité était consacrée par elle du jour de l'institution, ibid., not. Disposition souvent violée, ibid. FONCTIONS publiques. Les États-généraux requièrent le roi de n'y nommer que des personnes capables, 105, A. 1441.- Vénalité des offices interdite, 237, A. 1453. — Les offices de magistratures et autres sont inamovibles, 541, A. 1467. principe de l'inamovibilité se trouve dans les capitulaires de la seconde race, ibid, not. - Il a été consacré par plusieurs de nos rois, 542 et 543, not. V. Capitulaires, Etatsgénéraux, inamovibilitė, Offices Vénalité.

- Le

FORMULES EXÉCUTOIRES. V. Parlemens. FORS-FUYANCE. Droit que le seigneur avait sur la succession des biens acquis hors de sa seigneurie, par ceux qui y étant nés, étaient allés s'établir ailleurs, 703, not., V. Régime feodal. FORS-MARIAGE. Rétribution que le serf devoit à son seigneur, s'il voulait épouser une personne libre, ou qui habitât une autre seigneurie, 703, not. V. Régime féodal. FORTERESSES. Le grand pannetier peut en construire dans ses terres, 635, A. 1471.-Permis à des religieuses d'en faire construire une, avec concession de droit de guet, 868, A. 1473. Construction d'un château fort à la Hogue, 681, A. 1474. V. Guet (droit de). V. Pannetiers. FORTIFICATIONS. V. Communes. FRANCE (Enfans de). V. Apanages, Arbitrage.

FRANCHISES. V. Secrétaire du roi. FRAUDE. V. Gabelle, Octroi.