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les gens

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de nos compies et de notre tresor à Paris, salut et dilection.

Nous vous mandons que vous et chacun de vous que paravant le trespas de feu nostre très-chier seigneur et pere, cui Dieu pardonne, avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos offices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices, tout ainsi et en la maniere que avez accoutumé de faire, jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné; de ce faire vous donnons pouvoir.

Donné à Avesnes en Haynault, le penultieme jour de juillet , l'air de grace mil quatre cent soixaute - ung, et de nostre regne le premier, soubz nostre séel de secret en l'absence du grand.

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du 26 octobre 1737 (V. déclarat. des 21 janvier et 26 avril 1738), il n'en reste guère aujourd'hui que des copies tirées des monumens qu'on a pu recouvrer alors: copies faites souvent avec peu d'attention et dont les erreurs ont échappé quelquefois aux magistrats chargés de les collationner. (Pastoret.)

(5) Bien que Charles VII soit mort le 22, Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors. Delà il se rendit à Maubeuge, où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces, pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité, et envoyassent des députés des villes principales le prêter devant lui. lly eul d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles. Un arrêt du parlenient de Paris, du 23 juillet , porte :

« Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé, dont, Dieu mercy, il n'est rien, a esté mis en deliberation comment on

delivreroit les arrest et lettres, et a esté ordonné que les arrests et appoinc« temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés aux parties

ainsy qu'on a accoust:imé expedier lesdits arrests, et que la cour se continucra a et besongaera ainsy qu'elle a accoustumé. »

Un autre arrêt du 4 avůl, a pris les mesures suivantes, pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi.

« La cour a ordonné que au cas que les trois presidens qui sont presentement • devers le roy ne seront venus eu cette ville de Paris quand le corps du feu roy, a que Dieu absolve, sera apporté et amené en ceitedite ville, à Notre-Dame

des-Champs; que les trois plus anciens conseillers lais, avec maistre Roa bert Thiboult, president , portereit les quatre coings du poille, ainsi a qu’accoustumé est, et auront les quatre dessusdicts chacun un manteau vera meil fourré d'hermines , et chaperons fourrés vermcils; ct aussi y seront tous « les conseillers, grefliers et notaires de ladite cour en la maniere qu'ils sont

quand on prononce arrests, vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du a corps, et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et notaires

auprès desdits president et conseillers. Et a esté commandé uux huissiers de a ladicte cour qu'ils soient aux quatre coings de la litiere et alentonr de la cour « pour defendre la noise, et que les dists president, conseillers, grefliers et nuulaires ne soient cmpressés.

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Ainsi sigué : Par le roy, l'archevesque de Bourges, l'Admiral, les sires de Crouy et de Baugy, maistres Jehan de Bar, Jehan Vallet et autres presens.

N°: 2.

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LETTRES portant création d'un boucher, à l'occasion

du joyeux avénement (i).

Meaux, 23 août 1461. (C. L. XV, 8.) Loys, etc. Comme, à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume, il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier; et il soit ainsi que depuis nostredit, avenement nous n'aions encore fait ne crjé, comme l'en dit, aucun maistre bouchier de la grante boucherie de nostre ville de Paris; parquoy, et pour le bon rapport et tesmoignage qui fait nous a este de la personne de amé Richart de Montroussel et de son experience oudit mestier de bouchier, icellui, en usant de nostre droit et auctorité royal, avons fait et créé, faisons et créons maistre bouchier de ladite grante boucherie de nostredite ville de Paris, pour d'icelle maistrise et des droiz, prerogatives, franchises et libertez qui y appartiennent, joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier.

Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieutenanf, que s'il lui apperi ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier, icelui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise, ensemble desdits droitz, prerogatives, franchises et libertez qui y appartiennent, et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie.

Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre noire scel ordonné en l'absence du grand à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes.

Donné à Meaulx en Brie, etc. Par le Roy, les sires du Lâu, de Beauvoir, et autres presens.

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(1) Louis XVI , à sou sacre, renonça au droit de joyeux arénement, mais pour cette fois seulement, et sans tirer à conséqnence pour l'avenir. V. Notice sur le cérémonial du sacre de Charles X, supplément au: Bulletin des Lois, qunée : 825.

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No. 3. — LETTRES porlant confirmation des privileges d'Epinal

et dépendances.

Paris (1), 1er septembre 1461. (C. L. XV:) Enreg. au parlem. le 28.

N. 4. - LETTRES portant confirmation des officiers du parle

ment de Paris (2).

Paris , 8 septembre 1461. (C. L. XV, 13.)

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Loys, etc. Comme, après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France, nostre desir entierement ait esté et soit que justice soit faicle et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer, et mesme

છે ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre domaine, droit de regale, des pairs de France, et souveraineté, et autres dont nostre court de parlement a bien accoustumé de cognoistre, en suivant nos antecesseurs rois de France, et mesmement feu de très-noble memoire nostre pere, que Dieu pardoint, cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée, par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix, marchandise à son cours, et vivent les laboureurs; et

que à icelle justice, mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer, est bien requis et necessaire avoir gens notables, clercs, pradommes et bien experimentez, à nous feables et loyaulx, pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume:

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(1) Le roi'ne fit son entrée que le 2 du mois; c'est ce qu'atteste le registre du châtelet de Paris, si le registre est exact; les mentions faites dans les ordonnances ne peuvent pas toujours prouver la présence du roi.

Il paraît , par ce même registre, que Paris jouissait de la franchise des logemens du roi et des officiers de sa suite; le prevôt des marchands et échevins cujoignit aux quarteniers, cinquanteniers et disainiers, de pourvoir aux logemens dans les hôtelleries, ou de gré à gré, chez les bourgeois. ( Pastoret, note, p. 10.)

(2) On trouve dans les registres du parlement, sous la date du 30 janvier 1461, un arrêt, relatif aux évêques, qui avaient siégé à la séance d'ouverture du parlement, présidée par le chancelier. «Ce jour, la cour,

les chambres d'icelle assemblées pour certaines causes et a considerations, à ce la mouvant, a deliberé ét conclud que dorenavant les ar«'chevêques et eveques n'entreront point au conseil, en la cour, sans le congé d'i. «celle, ou si mandez n'y étoient, excepté les pers de France et ceux qui par privilèges anciens, doivent et ont accoutumé y venir et entrer, o

(Pastoret.)

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Savoir faisons que pour consideracion des grans, notables et: continuelz services que les personnes ci-dessoubz nommées, chascun en son endroit et office, ont fait du vivant de feu nostredict seigneur et pere en ladicte court de parlement, et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son. endroit, et esperans que encores seront toujours de mieulx, en mieulx à leur povoir; c'est assavoir nos amez et féaulx conseillers, Helies de Torectes, chevalier, premier; Yves de Sepeaulx , chevalier, second; maistre Robert Thiboust, tiers; maistre Jehan le Boulanger, quart, presidens; maistrc Guitte Cotin, maistre Estienne de Montdidier, maistre Jehan le Sellier, maistre Jehan. de la Reaulte, presidens ès chambres des enquestes.

(Suivent les noms de 37 conseillers clercs, 29 conseillers lais, puis les noms des greffiers, servans et huissiers.)

Iceulx et chascun d'eulx avons retenus et retenons ésdicts offices, lesquelz nous leur confermons et donnons de nouvel, en tant que besoing est, pour nous y servir doresnavant à telz gaiges,

у droiz, honneurs, prerogatives, prééminences , franchises , libertez, prouffiz et emolumens qu'ilz et leurs predecesseurs ont accoustumé de joyr et avoir les temps passez; voulans que, en faisant

par chacun d'eulx serment solennel, en nostredicte court de parlement, de nous servir bien et loyaulment en leurs offices, chacun en droit soy, selon les ordonnances d'icelle court, ilz et chascun d'eulx en droit soy joysseut d'iceulx offices, ensemble desdicts gaiges, drois, honneurs, prerogatives, prééminences, franchises, libertez, prouffiz, emolumens, et que desdicts gaiges leur soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens de noz comptes en la maniere par ci-devant accoustumée, et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra, en rapportant ces presentes, ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal, pour une foiz seulement, avecques lesdictes cedules de debentur, et quitance suffisant d'eulx, chascun pour tant que à lui pourra toucher.

En tesmoing de ce, etc. Par le roy (le chancelier de France), vous, le sire du Lau, maistre Jehan de Bar et autres presens.

N. 5.

LETTRES qui révoquent et annulleni les alienations

du domaine de la couronne (1).

Paris, 9 septembre 1461. (C. L. XV, 17.) Reg. en parlement, jer février.

Loys, etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé, pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France, icellui entretenir et augmenter, et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci-devant en avoit esté séparé, aliéné et disjoint; nous, accompagnés des seigneurs de nostre sang, prélats, nobles et autres de postrediet royaume, tant pers de France que autres en grant nombre, eussions proposé, conclud et délibéré, pour garder et entretenir noz sermens et promesses sur ce faiz, de révoquer toute manière de dons et transports que le temps passé avoient et ont esté faiz dudit domaine :

Savoir faisons que nous, les choses dessusdictes considérées, voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et sermens par nous faiz à nostredict sacre (2) au bien de nostre seigneurie, conservacion, entretenement et augmentation de nostredict domaine; pour ces causes et consideracions, et par l'advis et deliberacion des gens de nostre conseil, avons, en suivant nosditz conclusions et deliberacions faites audit lieu de Reims, revoquez, cassez et adnullez, cassons, révoquons et annullons du tout par ces presentes, tous les dons, cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous, des places , terres , rentes, revenues et autres choses estans du domaine de nostrcdit royaume, et qui de raison avant lesdiz dons,

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(1) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souveraineté n'était plus partagée et qu’ainsi rien n'assurait le trône contre' les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il était revêtu , a été consacré par une loi générale de 1566, et n'a été aboli que quand la nation a concouru de nouveau, en 1789, à la formation des lois. C'était le remède à un état vicieux des choses. Aussi était-il de principe que toute concession domaniale était révocable, tandis qu'aujourd'hui, et depuis 1789, on fait du principe d'irrévocabilité de ces aliénations une règle fondamentale. ( Isambert.)

(2) Telle était en effet la formuie. V. sur ces sermens le réglement de Charles V, et nules sur la cérémonie du sacre de Charles X, mai 1825. (Idem, )

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