...quelquefois utile. Le parlement de Flandre déclara qu'il regardait la publicité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la sagesse , comme le sceau...forme toutes les charges et hypothèques étaient mise à découvert; rien n'était plus aisé que de s'assurer de l'état de chaque immeuble par la...

...ce qu'on appelait œuvres de loi, main-mises, etc.,. Fiers de celte institution qu'ils regardaient comme le chef-d'œuvre de la sagesse, comme le sceau, l'appui et la sûreté des propriétés, les tribunaux de ces provinces l'avaient conservée '.intacte , après avoir courageusement défendu...

...puisqu'elles ne. donnaient aux parties contrar iantes aucun moven de connaître leur étai. «,,. Ic sceau , l'appui et la sûreté des propriétés , comme un droit fondamental dont t'usage avait produit dans tous les temps /cv plus heureux effets, et avait établi autant de confiance...

...Le parlement de Flandre, au contraire, déclara «qu'il regardait (( la publicité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la sagesse, « comme le...l'appui et la sûreté des propriétés, comme un e droit fondamental dont l'usage avait produit dans tous les temps « les plus heureux effets, et avait...

...Flandre disait « qu'il fallait considérer la » publicité des hypothèques comme le chef» d'œuvre de la sagesse, comme le sceau, » l'appui et la sûreté...'l'usage avait » produit dans tous les temps les plus heu» reux effets, et avait établi autant de.con» fiance que de facilité dans les affaires que »...

...remontrances, le parlement de Flandre disait : « qu'il fallait considérer la publicité des hypothè» ques comme le chef-d'œuvre de la sagesse, comme le »...affaires que les » peuples belges traitent entre eux (l). » Tel fut l'état des choses jusqu'à la révolution. 564. Les formes du nantissement furent...

...propriétés, un droit fondamental dont l'usage a produit dans tous les temps les plus heureux effets, et a établi autant de confiance que de facilité dans...affaires que les peuples belges traitent entre eux. » La nouvelle loi ne pouvait rencontrer un commentateur mieux préparé que M. Martou, pour en bien...

...dans la discussion du Code, déclaraient que le Parlement ° regardait la publicité des hypothèques comme le chefd'œuvre de la sagesse , comme le sceau...peuples belges traitent entre eux. Par cette forme, ajoutait le Parlement, toutes les charges et hypothèques étaient mises à découvert ; rien n'était...

...dans la discussion du Code, déclaraient que le Parlement « regardait la publicité des hypothèques comme le chefd'œuvre de la sagesse, comme le sceau,...temps les plus heureux effets, et avait établi autant do confiance que de facilité dans les affaires que les peuples belges traitent entre eux. Par cette...

...II faut considérer, ti disait le Parlement dans ses remontrances, la publi« cité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la ', sagesse , comme le...confiance « que de facilité dans les affaires que les Belges trai« lent entre eux (2). » C'est donc dans la législation des pays de nantissement qu'il...