 | 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 924
...substitut du procureur-général) — Attendu que tout vendeur a privilège pour le prix des effets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession du débiteur , soit qu'il les ait achetés à terme ou sans terme ; que , dans l'espèce , le bois dont il s'agit était encore... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 778
...Napoléon établit un privilège pour le prix d'effets mobiliers non payés } s'ils sout encore eu la possession du débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans terme. Tout dépendait donc dans l'espèce de savoir par quel code la question serait jugée , et par conséquent... | |
 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...le gage dont le créancier est sais; ; . , 3.° Les frais faits pour la conservation de la chose ; 4.° Le prix d'effets mobiliers non payés , s'ils...faite sans terme , le vendeur peut même revendiquer ces effets tant qu'ils sont en la possession de l'acheteur, et en empêcher la revente , pourvu que... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...prix d'effets mobiliers non pavés , le vendeur n'en aurait pas moins privilège sur la chose restée en la possession du débiteur , soit qu'il ait acheté à terme ou sans terme. ^ ^ de l'ait. aio2 du code civil. Les meubles sont restés en la possession de Le, Taillant jusqu'en... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
..., sur le gage dont le créancier est saisi ; 3° Les frais faits pour la conservation de la chose ; 4° Le prix d'effets mobiliers non payés , s'ils...faite sans terme , le vendeur peut même revendiquer ces effets tant qn'ils sont en la possession de l'acheteur , et en empêcher la revente , pourvu que... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...créance sur le gage dont le créancier est saisi; 3e. Les frais faits pour la conservation de la chose; 4" Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont...faite sans terme , le vendeur peut même revendiquer ces effets tant qu'ils sont en la possession de l'acheteur, et en empêcher la revente, pourvu que... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...créance sur le gage dont le créancier est saisi; 3°. Les frais faits pour la conservation de la chose; 4°. Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils...encore en la possession du débiteur , soit qu'il ait acbeté à terme ou sans terme; Si la vente a été faite sans terme , le vendeur peut même revendiquer... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...fait les avances ne seroit payé que par concurrence avec les antres créanciers chirographaires (i). 4°. Le prix d'effets mobiliers non payés , s'ils...faite sans terme , le vendeur peut même revendiquer ces effets tant- qu'ils sont en la possession- de l'acheteur, et en empêcher la revente , pourvu que... | |
 | 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...Pourvoi. Arrêt qui confirme. « LA COUR;— attendu que tout vendeur a privilège pour le prix des effets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession du débiteur , soit qu'il les ait achetés à terme ou sans terme ; que, dans l'espèce, le bois dont il s'agit était encore... | |
 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...créancier est saisi; S.° Les frais faite pour la conservation de la chose; 4-° Le prix d'eiFets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession...débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans terme; ^ I «kit bent »ebinge ¿kigwotf, bag fît bem «igenrlj lïmer aile*, »a« ibm поф gebityten... | |
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La vente a été faite sans terme, le vendeur peut même revendiquer ces effets tant qu'ils sont en la possession de l'acheteur, et en empêcher la revente, pourvu que la revendication soit faite dans la huitaine de la livraison... 
