 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...qu1 sera par lui , ou pour lui , élu dans l'arrondissement ; 2.° Les nom , prénom , profession , domicile ou désignation précise du débiteur ; 3.° La nature des droits à conserver , et l« montant de leur valeur quant aux objets déterminés , sans être tenu de le fixer quant à ceux... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...l'arrondissement ; 20. Les nom , prénom, profession , domicile , ou désignation précise du débiteur; 5e". La nature des droits à conserver , et le montant...quant aux objets déterminés , sans être tenu de le iiier quant à ceux qui sont conditionnels , éventuels ou indéterminés. Loi du il brumaire an 7,... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...domicile qui sera par lui, ou pour lui, élu dans l'arrondissement;. 2°. Les nom, prénom, profession, domicile-, ou désignation précise du débiteur; 3°. La nature des droits à conserver, elle montant de leur valeur quant aux objets déterminés , sans être tenu de le fixer quant à ceux... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...domicile qui sera par lui, ou pour lui , élu dans l'arrondissement; 2°. Les nom , prénom , profession , domicile ou désignation précise du débiteur; 3*....tenu de le fixer quant à ceux qui sont conditionnels , éventuels ou indéterminés« énoncer ni l'époque de l'exigibilité , ni la valeur des droits... | |
 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...profession, domicile ou désignation précise du débiteur ; 3.° La nature des droit* à conservel1 , et le montant de leur valeur quant aux objets déterminés,...tenu de le fixer quant à ceux qui sont conditionnels , éventuels ou indéterminés. 2164. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilege pendant... | |
 | France - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 840
...; » i.° Les nom, prénom, profession, domicile, ou désignation précise du » débiteur; » j.° La nature des droits à conserver, et le montant de...le fixer quant à ceux qui -. sont conditionnels, éventuels ou indéterminés. » en se conformant aux dispositions des chapitres VIII et IX du titre... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...domicile qui sera par lui ou pour lui élu dans l'arrondissement ; 2° les nom, prénoms, profession, domicile ou désignation précise du débiteur ; 3°...droits à conserver et le montant de leur valeur quant (1j Cette inscription doit contenir élection de domicile à la préfeclure ou àla sous-prcfeeture,... | |
 | France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...TIT. XVIfl. »ES PRIVILÈGES ET lïYPOTHfeQrES. абЗ précise du débiteur ; — 3.° La nature clrs droits à conserver , et le montant de leur valeur quant aux objets déterminés^ sans être tenu «le le fixer quant à ceux qui sont conditionnels j éventuels ou indéterminés. ^ 2il>4. Les inscriptions... | |
 | France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 898
...inscrits sur la l'arrondissement ; 2° Les nom, prénom, profession, domicile, ou désignation firécite du débiteur; 3° La nature des droits à conserver, et le montant de leur valeur quant аик objets determines, sans être tenu de le 6xcr quant a ceu« qui sont conditionnels, éventuels... | |
 | 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 740
...légales. • A l'égard de celles-ci , porte ce dernier article , il suffit que !e bordereau contienne « la nature des droits à conserver et le montant de...de le fixer quant à ceux qui sont conditionnels, éventuels ou indéterminés ». Les motifs de la loi et de l'espèce de faveur qu'elle accorde aux... | |
| |
Les nom, prénom, profession et domicile réel du créancier, et le domicile qui sera par lui, ou pour lui, élu dans l'arrondissement ; — 2. Les nom, prénom, profession, domicile ou désignation précise du débiteur ; — 3. La nature des droits... 
