...gardien ou geôlier ne représente tine ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Art. 80.) Tous ceux qui , n'ayant point reçu de la loi le pouvoir...personne quelconque; tous ceux qui, même dans le cas d'arrestation autorisée par la loi , recevront ou retiendront la personne arrêtée, dans un lieu...

...gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Art. 80.) Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, signeront ou exécuteront l'arrestation d'une personne quelconque ; lousceux qui , même dans le cas de l'arrestation...

...le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la perfonne au fecret. 81. Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, ligneront, exécuteront l'arreftation d'uue perionne quelconque ; tous ceux qui , même Ansie cas de...

...le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 81. Tous ceux qui , n'ayant point reçu de la loi le pouvoir...tous ceux qui , même dans le cas de l'arrestation autoriséepar la loi, recevront ou retiendront la personne arrêtée , dans un lieu de détention non...

...gardien ou geôlier ne représente uue ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. LXXXI. Tous ceux qui , n'ayant point reçu de la loi le pouvoir...l'arrestation d'une personne quelconque ; tous ceux qui, môme dans le cas de l'arrestation autorisée par la loi, recevront ou retiendront la personne arrêtée...

..., qui n'ayant pas reçu de la loi , le droit de faire arrêter, ordonnent, signent , exé» cutent l'arrestation d'une personne quelconque; tous ceux,...dans le cas de l'arrestation, autorisée par la loi < reçoivent ou retiennent la personne arrêtée, dans un lieu de détention, non publiquement et légalement...

...geôlier ne représente une. ordonnance du juge- pour tenjr la personne au secret. 81. Tous ceux qiu" , n'ayant point reçu de la loi le- pouvoir de faire...l'arrestation : autorisée par la loi, recevront ou retiendront la personne arrêtée, dans un lieu de détention non publiquement 'et légalement X Désigné...

...arbitraire. L'article 81 de la constitution de l'an 8 maintient ces dispositions , en réglant que tous ceux qui , même dans le cas de l'arrestation autorisée par la loi, recevront ou retiendront la personne arrêtée , dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné...

...le gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. . 132. Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir...exécuteront l'arrestation d'une personne quelconque; tons ceux qui, même dans le cas de l'arrestation autorisée par la loi, recevront ou retiendront la...

...IV, V; Dévastation , Menaces, DÉTENTION ARBITRAIRE. Constitution de l'an 8 -- TlT. VII. I ..... « Tous ceux qui , n'ayant point reçu de la loi le pouvoir...l'arrestation autorisée par la loi, recevront ou retiendront la personne arrêtée, dans unlirn de détention non publiquement et légalement désigne...