 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...et mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion...eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des ascendans, ou des frères ou sœurs... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - عدد الصفحات: 774
...l'article 757 du Code Napoléon. « Si le père ou la mère, dit cet article, a laissé des v descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la. « portion...naturel aurait eue , « s'il eût été légitime. » Le calcul était alors très-simple. Si Elisabeth Esselens eût été légitime , elle aurait succédé... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...ainsi qu'il suit s Tit. I.«r Des Successions. 153 Si le père ou la mère a laissé des descendan» légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion...eût été légitime : il est de la moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans t ou des frères ou sœurs... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...mère décédés , est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion...eût été légitime : il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais Lien des asccndans ou des frères ou sœurs;... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...le père ou la mère a laissé des descendans » légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion a héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il...» été légitime : il est de la moitié lorsque les père » ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien t des ascendans ou des frères ou sœurs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...Iqissé des descendais légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que \ej\fant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié , lorsque les père ou mère ne .laissent pas de descendans , niais bien des ascendans, ou des frères ou sœurs;... | |
 | 1809 - عدد الصفحات: 392
...que le droit de l'enfant naturel , si le père ou la mère ont laissé des descendans légitimes , est d'un tiers de la portion héréditaire, que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime. Mais on induirait très- faussement de cette expression , que le droit des enfans naturels est de même... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...757. Baô JRcdjt fincé nattïtlid)en ^inbeSanfbcn Si le père ou la mère a laissé des descendons légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion...aurait eue s'il eût été légitime -, il est de la moiiié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans , 01%... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 512
...mère ont laissé des enfuns légitimes ... , est d'un tiers de In purtiun héréditaire que f enfant naturel aurait eue, s'il eût été légitime : il...est de la moitié, lorsque le père ou la mère ne laissent pas de descendons , etc. Os termes , est d'un tiers , est de la moitié , caractérisent évidemment... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 876
...reconnus un droit sur les biens de leurs père et mère décédés; que ce droit est fixé à une fraction de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; qu'ainsi il lui attribue une participation à tous lus biens qui composent l'hérédité , et par suite... | |
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Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit: Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue... 
