 | France - 1856 - عدد الصفحات: 1180
...Le Président, . Signé Tr.opLONG. Les Secrétaires, Signé DE LADOUCETTE, DE GOULHOT EE SAINT-GBUU baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACBOSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sa de l'Etat et insérées au Bulletin... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 780
...Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau He l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 1072
...janvier 1855. Le président, Signé : TROPLONC. J.ts secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1855 - عدد الصفحات: 484
...•.. .. '•, Signé TROPLOWJ. "t Les Secrétaires , Signé Comte DR LA RIBOISIÈRE , Au. THAYER , baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé baron T. DE LACROSSB. . . ; . / MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 812
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - عدد الصفحات: 362
...Le président, signé : TROPLONG. Les secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 912
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 892
...Sénat,, le 9 juin 1 »¿Ч. Signé : TBOPLONG, président. Lei secrétaires, AM. THAYF.R..CÉCIIÍLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de Г Etat et insérées au Bulletin ilet toit, soient adressées aux cours,, aux tribunaux... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 394
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, le comte LB MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
 | Th Ymbert - 1858 - عدد الصفحات: 92
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
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MANDONS et ORDONNONS que les présentes., revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
