Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine et de jurisprudence en matire de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, 16 1

Bureau de la Jurisprudence gnrale du royaume, 1852
 

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8 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : Ceci est moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la socit civile.
8 - La loi, en gnral, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent tre que les cas particuliers o s'applique cette raison humaine.
237 - Le propritaire d'un essaim a le droit de le rclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cess de le suivre; autrement l'essaim appartient au propritaire du terrain sur lequel il s'est fix.
24 - Le droit des gens est naturellement fond sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire leurs vritables intrts.
36 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
9 - Ce qui est bien et conforme l'ordre est tel par la nature des choses et indpendamment des conventions humaines. Toute justice vient de Dieu, lui seul en est la source ; mais si nous savions la recevoir de si haut, nous n'aurions besoin ni de gouvernement, ni de lois.
36 - Leur libert individuelle est galement garantie, personne ne pouvant tre poursuivi ni arrt que dans les cas prvus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
8 - ... d'un animal stupide et born, fit un tre intelligent et un homme.
245 - Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de...
66 - A l'gard des charges qui peuvent tre imposes sur la proprit pendant la dure de l'usufruit, l'usufruitier et le propritaire y contribuent ainsi...