Essai sur les assemblées provinciales, et en particulier sur celle du Berry, 1778-1790Libr. de Vermeil, 1845 - 432 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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abus améliorations argent arrêt du conseil assemblées provinciales ateliers de charité Aubigny avaient bois Bourges bureau c'était cadastre Calonne canal capitation charges Chârost Châteauroux Cher classe clergé collecteurs commissaires commission intermédiaire communautés comte comte de Sancerre contribuables contrôleur-général corvée délibérations demande département dépense députés devait donner duc de Chârost duc de Saint-Simon élections élus établir états états provinciaux états-généraux exemptions Fénélon finances frais gabelle généralité de Berry généralité de Montauban Haute-Guienne hommes impositions impôts intendants Issoudun l'abbé l'administration l'archevêque l'assemblée l'état l'imposition l'impôt l'intendant laine Languedoc Levroux livres long-temps Louis XVI marquis de Mirabeau membres mémoire ment ministre moulins moyens navigation Necker noblesse ordonnance ordres paroisses pauvres payer Pays d'Élections peuple plaintes ponts premier président procès-verbal projet proposait propriétaires province rapporteur réformes réglement répartition reste routes royale séance serait session seul sieur syndics taillables taille taxe terres tiers-état tion travaux publics trouver Turgot Vierzon vingtièmes
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ÇáÕÝÍÉ 72 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire, depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, parce qu'eux-mêmes sont réduits...þ
ÇáÕÝÍÉ 11 - ... du commerce , du trafic , du labourage , des arts et métiers ; le grand nombre de charges ; les frais de ces offices ; l'autorité excessive de ceux qui les exercent, les frais , les longueurs et l'iniquité de la justice; l'oisiveté, le luxe et tout ce qui...þ
ÇáÕÝÍÉ 38 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.þ
ÇáÕÝÍÉ 66 - Elles sont perpétuelles, quand on n'en fait pas le remboursement; et si on en fait le remboursement, ce qui est ruineux pour vos sujets, on recommence bientôt ces créations. 2° Ceux qui achètent les offices créés veulent retrouver au plus tôt leur argent avec usure; vous leur livrez le peuple pour l'écorcher. Pour cent mille francs qu'on vous donnera, par exemple, sur une création d'offices, vous livrez les peuples pour cinq cent mille francs de vexation qu'ils souffriront sans remède.þ
ÇáÕÝÍÉ 71 - Votre pauvre peuple qui n'a plus que la peau sur les os, qui se présente devant vous tout abattu, sans force, ayant plutôt l'image de morts que d'hommes, vous supplie de pourvoir au désordre des...þ
ÇáÕÝÍÉ 35 - Il appartient au pouvoir législatif de déterminer les règles et le mode de leurs fonctions , tant sur les objets ci-dessus exprimés que sur toutes les autres parties de l'administration intérieure.þ
ÇáÕÝÍÉ 72 - Cependant vos peuples, que vous devriez aimer comme vos enfants, et qui ont été jusqu'ici si passionnés pour vous, meurent de faim. La culture des terres est presque abandonnée, les villes et la campagne se dépeuplent; tous les métiers languissent et ne nourrissent plus les ouvriers. Tout commerce est anéanti.þ
ÇáÕÝÍÉ 35 - Le traitement de chacun d'eux est fixé, pour chaque année, à la valeur de cinquante mille myriagrammes de froment (dix mille deux cent vingt-deux quintaux).þ
ÇáÕÝÍÉ 73 - Au lieu de tirer de l'argent de ce pauvre peuple , il faudrait lui faire l'aumône et le nourrir. La France entière n'est plus qu'un grand hôpital désolé et sans provision. Les magistrats sont avilis et épuisés. La noblesse, dont tout le bien est en décret, ne vit que de lettres d'État.þ