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" SM le Roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possde lui-mme, et qu'il appartiendra SM l'Empereur des Franais de s'entendre ce sujet tant avec les Puissances reprsentes... "
Journal historique et littraire - 116
1861
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Bulletin des lois

France - 1860
...Majest le Roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possde lui-mme, et qu'il appartiendra...puissances reprsentes au congrs de Vienne qu'avec \a Confdration helvtique, et de leur donner les garanties qui rsultent des stipulations rappeles...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...que Sa Majest le roi di Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la Savoie qu'aui conditions auxquelles il les possde luimme, et...Franais de s'entendre ce sujet, tant avec les puissanres reprsentes au congrs de Vienne qu'avec la Confdration helvtique, et de leur...
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Bibliothque universelle et revue suisse, 7

1860
...Savoie el du comt de Nice. II esl entendu, dit l'article 2 de ce traite, que SM le roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la...qu'aux conditions auxquelles il les possde lui-mme, el qu'il appartiendra SM l'empereur des Franais de s'entendre ce sujet, tant avec les puissances...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 4; 13-16

1864
...l'article 2 du trait du 24 mars ainsi conu : II est entendu que Sa Majest le roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de...de s'entendre ce sujet, tant avec les puissances repr sentes au Congrs de Vienne qu'avec la Confdration helvtique et de leur donner...
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplment ..., 1-2

Johann Ludwig Klber - 1861 - : 516
...trait du 24 mars 1860, qui porte, art. 2 : II est galement entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la...il les possde lui-mme et qu'il appartiendra SM l'empereur des Franais de s'entendre ce sujet tant avec les puissances reprsentes au congrs...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministre des affaires trangres - 1861 - : 278
...manifestations de cette volont. ART. 2. Il est galement entendu que Sa Majest le Roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la...conditions auxquelles il les possde lui-mme, et qu'il appartiendrai Sa Majest l'Empereur des Franais de s'entendre, ce sujet, tant avec les puissances...
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Revue Militaire Suisse, 6

1861
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possdait lui-mme , et qu'il appartiendrait l'empereur de s'entendre ce sujet tant avec les puissances...de Vienne qu'avec la Confdration helvtique. Ds que le trait fut devenu excutoire, le gouvernement franais se mit en devoir de donner...
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L'anne historique,ou Revue annuelle des questions et des vnements ...

Jules Zeller - 1861
...l'article du trait de Turin, par lequel il tait entendu que Sa Majest le roi de Sardaignene pouvait transfrer les parties neutralises de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possdait lui-mme, et qu'il appartiendrait Sa Majest l'empereur des Franais de s'entendre,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - : 1020
...manifestations de cette volont. II. II est galement entendu qui; Sa Majest le Roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la...il les possde lui-mme, et qu'il appartiendra SM l'Empereur des Franais de s'entendre ce sujet tant avec los Puissances reprsentes au Congrs...
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Histoire de l'Italie 1789-1863, 5

Csare Vimercati - 1863
...les manifestations de cette volont. Anx. 2. Il est galement entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la...il les possde lui-mme et qu'il appartiendra SM l'Empereur des Franais de s'entendre ce sujet, tant avec les Puissances reprsentes au congrs...
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