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" Le prsent Trait sera ratifi et les ratifications en seront changes Turin dans le dlai de dix jours, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes.... "
Journal historique et littraire - 117
1861
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...Art. 4. La prsente convention sera ratifie, et les ratifications en seront changes Londres, dans le dlai de dix jours, ou plus tt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plnipotentiaires respectifs ont sign la prsente convention et y ont...
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Recueil des traits et conventions concernant le royaume de Belgique, 2

Dsir Franois Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...gouvernements n'aurait dclar y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifie et les ratifications en seront changes, Turin, dans le dlai de six semaines, ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux plnipotentiaires ont sign...
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Annales maritimes et coloniales, 1

1835
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gnes. 5. Le prsent trait sera ratifi , et les ratifications en seront changes Turin , dans le dlai de trois mois , ou plus tt s'il est possible. n foi de quoi les plnipotentiaires susdnommes ont...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1836
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gnes. Art. 5. Le prsent trait sera raliD, et les ratifications en seront changes Turin , dans le dlai de trois mois , ou plus tt s'il est possible. En foi de quoi, les plnipotentiaires susdnomms ont...
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Nouveau recueil de traits d'alliance, de paix, de trve... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1838
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gnes. V. Le prsent Trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes Turin dans le dlai de trois mois, ou plutt s'il est possible. En foi de quoi les Plnipotentiaires sus dnomms ont...
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Rimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., 19

1843 - : 632
...ct. ' Et de l'autre, par Sa Majest l'empereur d'Allemagne, Seront changes "Francfort, dans le dlai de dix jours ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - : 684
...Madagascar, Minuit, conduits et remis dans le port de Gnes. ARTICLE V. Le prsent Trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes Turin dans le dlai de trois mois, ou plus tt eu est possible. En foi de quoi les Plnipotentiaires sus-dnomms ont...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., 784

Great Britain - 1844 - : 632
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gnes. Article V. Le prsent Trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes Turin dans le dlai de trois mois, ou plus tt s'il est possible. En foi de quoi les Plnipotentiaires sus-dnomms ont...
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ..., 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...sera approuv et ratifi par SM le rai de Sardaigne et par S, M. l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront changes Turin dans le dlai de deux moisa compter de la date de la signature , ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, etc....
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Bulletin des lois

France - 1851
...favorise; le tout, bien entendu, sous condition de rciprocit. 19. Le prsent trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes Turin, dans le dlai de deux mois, ou plus tt, si faire c peut. 11 aura force et valeur pendant quatre annes, dater...
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