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" L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids ou la mesure et sur la salubrit des comestibles exposs en vente; 6... "
Journal historique et littraire - 104
1861
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...rjouissances et crmonies publiques , spectacles , jeux, cafs , glises, et autres . lieux publics ; 4. L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids , 'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; i 5....
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...1790, en plaant au rang des objets confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux l'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids ou la mesure, et sur la salubrit des commestibles exposs en vente publique, confre- t- elle...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 3; 10; 30

1854
...l'administration municipale ont confi aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids, l'aune et la mesure, et la salub'iil des denres exposes en vente publique. (Loi des 16 et 2ti aot...
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Recueil critique de jurisprudence et de lgislation

1826
...se rattachait pas aux objets confiesa la vigilance des corps municipaux; qu'il n'avait pas pour but l'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au puids ou la mesure , puisqu'il exprimait seulement le but d'assurer F^xctttion des lois relatives...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 1

1827
...rattachait pas aux objets confis la vigilance des corps municipaux; qu'il n'avait pas pour but l'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids ou la mesure , puisqu'il exprimait seulement le but d'assurer l'excution des lois relatives au...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...notamment celle de Svres, en vertu de l'art. 3 du lit. u de la loi du a4,aot 1790, qui leur attribue l'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au Poidi , l'aune ou la mesure , ont fait des rglemens qui assujetifsent les boulangers donner...
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Oeuvres compltes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux , cafs , glises et autres lieux publics; 4 l'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids, l'aune ou a la mesure, et sur la salubrit iies comestibles exposs en vente publique; 5 1* soin de prvenir...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...douter, lorsqu'on voit figurer parmi ces objets (lit. XI, art. 3, 4, de la loi des 16-24 aot 1790) l'inspection sur la fidlit du dbit des denres...qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure. C'est presque littralement l'intitul du tit. III dej l'ordonnance du 17 avril 1839, laquelle vise...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 1

Joseph-Marie baron de Grando - 1829
...publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics. (///,/.; ART. 122. Elle surveille la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure, et la salubrit des comestibles exposs en vente publique. (//>/</.) ART. 128. Elle prvient, par les...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1888
...spcialement du S de l'art. 97 de la loi du 5 avril 1884 le droit d'tablir et d'organiser l'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids ou la mesure et sur la salubrit des comestibles exposs en vente , ils ne peuvent le faire...
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