 Gouvernement français pour l'indemniser des dépenses que ses armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés, lors de l'incendie des factoreries de Canton,...  Journal historique et littéraire - الصفحة 4871861عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 970
...les armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés...propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant lui et en raison... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 292
...ses armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés...propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant lui et en raison... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 956
...ses armements contre la Chine l'ont obligé défaire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés,...propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant lui et en raison... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - عدد الصفحات: 690
...tes armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés...propriétés. Le gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis demi lui et en raison... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - عدد الصفحات: 426
...ses armements contre la Chine l'ont obligé de faire , comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés...propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant lui, et, en raison... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 678
...ses armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés...souffert dans leurs personnes ou leurs propriétés. - gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - عدد الصفحات: 820
...les armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés lors de l'incendie des facloreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs... | |
 | Jean Baptiste Louis Gros (baron).) - 1864 - عدد الصفحات: 262
...les armements contre la Chine l'ont obligé de faire , comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés...catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou dans leurs propriétés. Le gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées,... | |
 | Jean-Baptiste-Louis baron Gros - 1864 - عدد الصفحات: 268
...les armements contre la Chine l'ont obligé de faire , comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés...des factoreries de Canton , et indemniser aussi les mission22. ARTICLE 5. naircs catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou dans leurs propriétés.... | |
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