Journal historique et littraire, 27

P. Kersten, 1861
 

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116 - SM le Roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possde lui-mme, et qu'il appartiendra SM l'Empereur des Franais de s'entendre ce sujet tant avec les Puissances reprsentes au Congrs de Vienne qu'avec la Confdration Helvtique et de leur donner les garanties qui rsultent des stipulations rappeles dans le prsent article.
44 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution, sans l'autorisation du gouvernement.
219 - Et Leurs Majests l'Empereur des Franais, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse , l'Empereur de toutes les Russies...
23 - Paul ne peut en rien tre altr ou branl: que toute personne soit soumise aux puissances suprieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances rsiste l'ordre de dieu.
411 - Prsident^ de chaque assemble, sont adresss chaque soir tous les journaux. En outre, les dbats de chaque sance sont reproduits par la stnographie et insrs in extenso dans le Journal Officiel du lendemain.
486 - Sa Majest l'Empereur de la Chine a vu avec peine la conduite que les autorits militaires chinoises ont tenue l'embouchure de la rivire de Tien-Tsin, dans le mois de juin de l'anne dernire, au moment o les ministres plnipotentiaires de France et d'Angleterre s'y prsentaient pour se rendre Pkin, afin d'y procder l'change des ratifications des Traits de Tien-Tsin.
117 - Le prsent Trait sera ratifi et les ratifications en seront changes Turin dans le dlai de dix jours, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait...
104 - L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids ou la mesure et sur la salubrit des comestibles exposs en vente; 6...
486 - ... rtablir et assurer jamais les relations de paix et d'amiti qui existaient entre eux, et que de regrettables vnements ont interrompues, ont nomm pour leurs...
487 - Gouvernement franais pour l'indemniser des dpenses que ses armements contre la Chine l'ont oblig de faire, comme aussi pour ddommager les Franais et les protgs de la France qui ont t spolis, lors de l'incendie des factoreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou leurs proprits. Le Gouvernement franais rpartira cette somme entre les parties intresses dont les droits ont t lgalement tablis devant...