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" SAS possédera en souveraineté les terres équestres , situées entre ses possessions actuelles et les territoires au nord du Danube, sur lesquels sa souveraineté doit s'étendre en conséquence du présent traité, nommément les seigneuries de Gammertingen... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - الصفحة 327
1806
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Europäische annalen, المجلد 3

Ernst Ludwig Posselt - 1806 - عدد الصفحات: 302
...Hohenfels, dépendantes de la commanderic d'AIschhausen, et les couvents de Klosterwald et de Habstnll. » SAS possédera, en souveraineté, les terres équestres...actuelles et les territoires au nord du Danube , sur lequelles sa souveraineté doit s'étenflUt îliltt ber_WtliTiM)eil $0f?en Ш bíllt GliDifuXtl/ Utïî»...

Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, المجلد 1

Rheinischer Bund - 1806 - عدد الصفحات: 484
...couvents de Klosterwald et d'Habstall. SAS posse'dera en toute souveraineté les terres epuestres situe'es entre ses possessions actuelles et ,les territoires au nord du Danube, sur lesquelles sa souveraineté' doit s'e'tendre en conséquence du présent traite', nommément les seigneuries...

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...Hohenfels, dépendantes de la commanderie d'AUclihatuen, et les couvens de Klostenvald et de Habstall. SAS possédera en souveraineté les terres équestres,...nord du Danube, sur lesquels sa souveraineté doit » Y-tendre en conséquence du présent traité, nommément les seigneuries de Gammertingen «t de...

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...possédera en souveraineté les terres équestres, situées entre ses po^sesbions actuelles et le» territoires au nord du Danube, sur lesquels sa souveraineté...du présent traité, nommément les seigneuries de Gammertingen, et de Hellingen. ART. XXIV. LLMM les Rois de Bavière et de Wurtemberg, LLAASS les Grands...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...Hohenlèls, dépendantes de la commanderie d'Alschhausen, et les couvens de Klosterwald et de Habstall. SAS possédera en souveraineté les terres équestres...souveraineté doit s'étendre en conséquence du présent iraité , nommément les seigneuries de Gammertingen et de Hetlingen. 24. LL. MM. les rois de Bavière...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 978
...Hohenfcls, dépendantes, de la commanderie d'AIschausen, et les couvens de Klosterwald et de Habsthall. SAS possédera en souveraineté les terres équestres...s'étendre, en conséquence du présent traité, nommément le« seigneuries de Gamertingen tt de Hellingen. 24. Leurs majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg,...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 8

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...d'Achberg et de Hohenfels , dépendantes de la commanderie d'Alschhausen , et les couvens de Klosterwald et de Habsthal. SAS possédera en souveraineté les...du présent traité, nommément les seigneuries de Gammertingen et de Hetlingen. L'acte ne donna pas d'augmentation de territoire à la branche aînée...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 8

1817 - عدد الصفحات: 698
...Hohenicls , dépendantes de lacommanderie d'Alschhausen , et les couvens de Klosterwald et de Habslhul. SAS possédera en souveraineté les terres équestres...possessions actuelles et les territoires au nord du Danuhe, sur lesquels sa souveraineté doit s'étendre en conséquence du présent traité, nommément...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 632
...dépendantes de la cammanderie d'Alschhausen , et les couvens de Klosterwald et de Habstall. SAS possèdera en souveraineté les terres équestres, situées entre...du présent traité, nommément les seigneuries de Gammertingen et de Hetlingen. a4- LL. MM. les rois de Bavière et de Wurtemberg, LL. A A. SS. les grands-ducs...

Historische Entwickelung der Ursachen und Wirkungen des Rheinbundes, المجلد 1

Girolamo Lucchesini - 1821 - عدد الصفحات: 474
...Hohenfels dépentantes de la commanderie d'Alschhausen, et les couvens de Klosterwald et de Habstall. SAS possédera en souveraineté les terres équestres...actuelles et les territoires au nord du Danube, sur les quels lia souveraineté doit s'étendre en conséquence du présent traité, nommément les seigneuries...




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