Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution: The Constituent Assembly, 2

Leopold George Wickham Legg
Clarendon Press, 1905 - 297
 

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215 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
127 - Majests, les moyens les plus efficaces relativement leurs forces, pour mettre le roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert, les bases d'un gouvernement monarchique, galement convenable aux droits des souverains et au bien-tre de la nation franaise.
188 - Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine...
215 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
215 - ... cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
215 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
215 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
240 - La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple.
216 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
214 - Les reprsentants du peuple franais, constitus en assemble nationale, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont rsolu d'exposer dans une dclaration solennelle les droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...