 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la uationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera... | |
 | France - 1889 - عدد الصفحات: 1354
...à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration,... | |
 | René Vincent - 1889 - عدد الصفحات: 288
...à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration,... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 988
...à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité.de ses par'-nts par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera... | |
 | Albert Vigié - 1890 - عدد الصفحات: 674
...moment de l'appel » sous les drapeaux ou dans l'année qui suit sa majorité, il n'ait dé» cliné sa qualité de français et prouvé qu'il a conservé...militaire de son pays sauf les exceptions prévues par les traités. > La naissance sur le territoire, jointe à cette circonstance que ces personnes... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 366
...à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé...qu'il a conservé la nationalité de ses parents, par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration,... | |
 | George Cogordan - 1890 - عدد الصفحات: 592
...à moins que, dans l'année qui suit sa majorité telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration,... | |
 | C. Monnot, A. Bonde - 1890 - عدد الصفحات: 108
...4°), dans » l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée » par la loi française, il n'ait décliné la qualité de » Français et...qu'il a conservé la nationalité » de ses parents par une attestation en due forme de » son gouvernement, laquelle demeure annexée à la » déclaration,... | |
 | Jules Durand - 1890 - عدد الصفحات: 226
...à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration,... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 512
...que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'uil décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration,... | |
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Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français... 
