De l'acquisition & de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil français et du droit internationalRousseau, 1893 - 544 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 août 14 juillet 21 avril 26 juin 9 du Code admis Algérie Alsace-Lorraine annexe Antonin Dubost août autorisation bienfait Bulgarie Cassation changement de nationalité Cicéron citoyen Code civil Cogordan condition conférée conflit conformément à l'art Conseil d'État Constitution contraire d'option décembre déchéance déclaration décret délai dénationalisation disposition doit domicile domicile fixe effet enfants mineurs enfants nés États-Unis d'Amérique ex-Français février Folleville française gration individu international privé Journal juillet jurisprudence jus sanguinis jus soli l'acquisition d'une nationalité l'annexion l'autorisation l'enfant l'État l'étranger l'individu législateur de 1889 loi du 26 loi étrangère loi française lois majeurs majorité mariage mars naissance nalité nation nationalité d'origine nationalité étrangère nationalité française natu naturalisation naturalisation étrangère option originaires parents patrie pays étranger père personnes perte principe qualité ralisation réclamer réintégration résidé résidence reste résulte rétroactif Roumanie s'applique s'il Sénat sera service militaire situation système territoire Tribunal Vénézuéla Vincent Weiss
مقاطع مشهورة
الصفحة 52 - L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l'égard duquel la preuve a d'abord été faite. Si elle résulte pour le père ou la mère du même acte ou du même jugement, l'enfant suivra la nationalité du père ; 2°...
الصفحة 86 - France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration, et qu'il n'ait en outre produit, s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions...
الصفحة 45 - Tout individu né en France d'un étranger , pourra , dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que , dans le cas où il résiderait en France , il...
الصفحة 76 - Est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français; 3°...
الصفحة 219 - Français et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le décret qui confère cette qualité au mari ou au père ou à la mère, soit comme conséquence de la déclaration qu'ils feront dans les termes et sous les conditions de l'article 9.
الصفحة 457 - ... l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain.
الصفحة 247 - Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions fixées par l'article 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les drapeaux lors de sa majorité, il n'ait revendiqué la qualité d'étranger.
الصفحة 190 - Les étrangers admis à fixer leur domicile en France, après un an, s'ils ont rendu des services importants à la France, s'ils y ont apporté des talents distingués, ou s'ils y ont introduit soit une industrie, soit des inventions utiles, ou s'ils y ont...
الصفحة 86 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement...
الصفحة 224 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.