Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime internationalGuillaumin et cie., 1869 - 482 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 328 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
الصفحة 288 - Néanmoins, il sera permis d'arrêter ces sortes de vaisseaux et effets, et de les retenir pendant tout le temps que le preneur croira nécessaire, pour prévenir...
الصفحة 324 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
الصفحة 300 - Tous les vaisseaux marchands et commerçants, employés à l'échange des productions de différents endroits et, par conséquent, destinés à faciliter et à répandre les nécessités, les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux...
الصفحة 300 - ... douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands ou à en interrompre le commerce.
الصفحة 289 - ... raisonnable pour les pertes qui auront été occasionnées par la saisie. Et il sera permis en outre aux Preneurs d'employer à leur service en tout ou en partie les munitions militaires détenues en payant aux Propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination ; mais...
الصفحة 121 - Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté...
الصفحة 288 - ... de toute espèce, aucun de ces articles, chargés à bord des vaisseaux des citoyens ou sujets de l'une des parties, et destinés pour l'ennemi de l'autre, ne sera censé de contrebande, au point d'impliquer confiscation...
الصفحة 121 - ... enlèvent; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre. Si...
الصفحة 123 - ... raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus.