Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... procureur en ladite cour de parlement . ( 1 ) Que les advocat et procureur du roy se trouvent bien matin au palais . Qu'ils ne tiennent aucuns clercs qui puissent révéler les procez . ( 2 ) Et pource que dangereux est , que par aucuns ...
... procureur en ladite cour de parlement . ( 1 ) Que les advocat et procureur du roy se trouvent bien matin au palais . Qu'ils ne tiennent aucuns clercs qui puissent révéler les procez . ( 2 ) Et pource que dangereux est , que par aucuns ...
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... procureur puisse plaidoyer en présence de nostredit advocat , autrement que par nostredite cour ne soit ordonné , soit en cas de suspicion , récusation ou autrement . De ne faire adjonction par le procureur du Roy , que la matière ne ...
... procureur puisse plaidoyer en présence de nostredit advocat , autrement que par nostredite cour ne soit ordonné , soit en cas de suspicion , récusation ou autrement . De ne faire adjonction par le procureur du Roy , que la matière ne ...
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... procureur du Roy doit faire registre des procez à juger . ( 17 ) Item , nous avons ordonné et ordonnons que nostredit procureur en parlement aye à porter au greffe pour en advertir nostre président , un registre des procez fournis et ...
... procureur du Roy doit faire registre des procez à juger . ( 17 ) Item , nous avons ordonné et ordonnons que nostredit procureur en parlement aye à porter au greffe pour en advertir nostre président , un registre des procez fournis et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits lettres patentes leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons