Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... procéder par confrontations . ( 15 ) Se feront les confrontations en prison fermée , sauf après icelles faites et parfaites procéder à eslargissement si la qualité des excès des parties y est disposée et sans ce que la présence du ...
... procéder par confrontations . ( 15 ) Se feront les confrontations en prison fermée , sauf après icelles faites et parfaites procéder à eslargissement si la qualité des excès des parties y est disposée et sans ce que la présence du ...
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... procéder à forban , ou qu'il faudroit tempérer pour la qualité des parties , et néanmoins soit besoin d'y procé- der ... procédé à telle condamnation que le juge verra estre à faire , dont les adjudi- cations pécuniaires seront toujours ...
... procéder à forban , ou qu'il faudroit tempérer pour la qualité des parties , et néanmoins soit besoin d'y procé- der ... procédé à telle condamnation que le juge verra estre à faire , dont les adjudi- cations pécuniaires seront toujours ...
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... procéder sommairement et de plein , la seule vérité du fait regardée , ainsi qu'il doit estre en causes et matières d'entre marchands . ( 3 ) Voulons en outre et ordonnons que contre lesdits banque- routiers soit procédé ...
... procéder sommairement et de plein , la seule vérité du fait regardée , ainsi qu'il doit estre en causes et matières d'entre marchands . ( 3 ) Voulons en outre et ordonnons que contre lesdits banque- routiers soit procédé ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits lettres patentes leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons