Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... présidens : Messire J. de Selve , premier président au parlement de Paris , et quatre présidens audit parlement ; Les premiers présidens des parlemens de Toulouse , Rouen , Dijon , Grenoble , et deux présidens de chambre des parlemens ...
... présidens : Messire J. de Selve , premier président au parlement de Paris , et quatre présidens audit parlement ; Les premiers présidens des parlemens de Toulouse , Rouen , Dijon , Grenoble , et deux présidens de chambre des parlemens ...
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... présidens et conseillers ne pourront s'absenter par com- mission du roi . Quet temps les présidens et conseillers se trouveront pour tenir la cour de parlement . ( 5 ) Ordonnons que tous nos présidens et conseillers se trouveront audit ...
... présidens et conseillers ne pourront s'absenter par com- mission du roi . Quet temps les présidens et conseillers se trouveront pour tenir la cour de parlement . ( 5 ) Ordonnons que tous nos présidens et conseillers se trouveront audit ...
الصفحة 436
... présidens et conseillers spéciallement esgard à ce que lesdites parties ne sçachent ou cognoissent celuy qui sera rapporteur de leur procez . Et s'il vient à la cognoissance desdits présidens et conseillers , que les parties ayent ...
... présidens et conseillers spéciallement esgard à ce que lesdites parties ne sçachent ou cognoissent celuy qui sera rapporteur de leur procez . Et s'il vient à la cognoissance desdits présidens et conseillers , que les parties ayent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits lettres patentes leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons